Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/01251
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 21/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à Me MONTANIER par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/01251 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUODO N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01251
TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 21/01251
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01251 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JG7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [F] né le 11 Janvie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 21/01251
TJ Caen, 9 janv. 2025, RG 21/01251
N° du répertoire général : N° RG 21/01251 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HRMR 74D Demande relative à un droit de passage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] né le 23 mars 1959 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01251
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01251
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01251 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNGL [J] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02726 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01251
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 21/01251
S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [V] [S] [R] [I] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01251
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/01251
MHD/PR ARRÊT N° 578 N° RG 21/01251 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH6K S.E.L.A.R.L. [Y] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [N] [D] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01251
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 21/01251
VC/LD ARRET N° 401 N° RG 21/01251 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH6K S.E.L.A.R.L. [O] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [Z] UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 2] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01251
CA Besançon, 27 juin 2023, RG 21/01251
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 27 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 25 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/01251 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMXA S/appel d'une décision du TJ hors JAF
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01251
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/01251
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01251 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L67I CPAM DE [Localité 3]-PYRENEES c/ Madame [X] [I] (bénéficie d'une aide juridictionn
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01251
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 21/01251
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01251 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMJV M. [T] [V] C/ M. [N] [M] M. [C] [O] M. [U] [K] S.A.S. LUNA S.A. EXPAN U OUEST S.A. CLISMER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01251
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/01251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01251 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6QP Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01251
CA Bourges, 25 nov. 2022, RG 21/01251
SD/CV N° RG 21/01251 N° Portalis DBVD-V-B7F-DM7G Décision attaquée : du 08 novembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. AEQUITAS HOTELS C/ Mme [V] [M] -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01251
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 21/01251
18/11/2022 ARRÊT N°2022/466 N° RG 21/01251 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBNL AB/AR Décision déférée du 25 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 17/02190) BARDOUT [G] [O] C/ S.C.P. [P] [W] & A. LAGEAT AGS CGEA DE [Localité 5]
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