Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01252
TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 21/01252
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01252 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JG74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [F] né le 25 Mars 19
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ca other ca_aix_provence n° 21/01252
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 21/01252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/01252 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3FJ S.A. CIC OUEST C/ [X] [T] SOCIETE KOKOMARINA Copie exécutoire délivrée le : 13/11/25 à : Me Serge DREVET Me
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ca other ca_aix_provence n° 21/01252
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/01252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (Réouverture des débats à l'audience du 9 septembre 2025) DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 21/01252 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3FJ S.A. CIC OUEST C/ [H] [U] SOCIETE KOKOMARINA Copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01252
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 21/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01252 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUODQ N° MINUTE : 23 Requête du : 23 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01252
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 mai 2023, RG 21/01252
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01252 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSXU Code Aff. :LC ARRÊT N° 23/ LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 04 Juin 2021, rg n° F 19/00258 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01252
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 21/01252
PC/DL ARRET N° 211 N° RG 21/01252 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GH6M S.A.S.U. DMF SALES & MARKETING C/ [O] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01252
CA Riom, 22 mars 2023, RG 21/01252
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Mars 2023 N° RG 21/01252 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTR5 CV Arrêt rendu le vingt deux Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10 mai 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01252
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/01252
N° RG 21/01252 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL GERBI SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01252
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01252
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 14/23 N° RG 21/01252 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX3P PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 16 Juin 2021 (RG 19/00280 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01252
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01252 N° Portalis DBV3-V-B7F-UO7C AFFAIRE : S.A. [3] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01252
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2022, RG 21/01252
AFFAIRE : N° RG 21/01252 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSXU Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 04 Juin 2021, rg n° 19/00258 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT AVANT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01252
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 21/01252
AFFAIRE : N° RG 21/01252 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXYE ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 07 Avril 2021 RG n° 2020 00247 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT :
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