Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/01253
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 21/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à Me MONTANIER par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/01253 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOEA N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 fé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01253
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01253
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01253 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNGP [R] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02728 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01253
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 21/01253
ND/LD ARRET N° 216 N° RG 21/01253 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH6O S.A. [12] (ANCIENNEMENT [13]) C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01253
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/01253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° 74, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01253 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC3V Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01253
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/01253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n°004/2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01253 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6QV Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01253
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 21/01253
ARRET N° 1044 S.A. [6] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/01253 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAV6 - N° registre 1ère ins
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01253
CA Basse-Terre, 29 nov. 2023, RG 21/01253
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 11 DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01253 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMIT Décision déférée à la cour : Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de LA GUADELOUPE, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01253
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 21/01253
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01253 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4MZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2021 CON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01253
CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 21/01253
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01253 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L67O Monsieur [P] [D] c/ URSSAF AQUITAINE AGENCE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01253
CA Poitiers, 15 juin 2023, RG 21/01253
VC/LD ARRET N° 372 N° RG 21/01253 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH6O [10] ([10]) C/ Caisse CPAM DES DEUX SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01253
CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 21/01253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/01253 N° Portalis DBV3-V-B7F-UO7F AFFAIRE : [R] [V] épouse [U] C/ Association L'ESSOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01253
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01253
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 547/23 N° RG 21/01253 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX5T MLB / AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 01 Juillet 2021 (RG F 20/00364 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01253
CA Nîmes, 29 mars 2023, RG 21/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01253 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7YX CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 18 mars 2021 RG :2019J243 S.A.S. SCT TELECOM C/ S.A.R.L. [Y] Grosse délivrée le 29 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01253
CA Orléans, 16 mars 2023, RG 21/01253
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MARS 2023 à la SCP RILOV la AARPI M&J - Cabinet d'Avocats Me GRASSIN LD ARRÊT du : 16 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01253 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLJA DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01253
CA Grenoble, 10 févr. 2023, RG 21/01253
C8 N° RG 21/01253 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDX & N° RG 21/01065 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYXF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la CPAM DE L'ISÈRE AU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01253
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 21/01253
JP/CS Numéro 22/4463 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 décembre 2022 Dossier : N° RG 21/01253 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H23K Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [M] [L] [B] [I] S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01253
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 21/01253
02/12/2022 ARRÊT N°2022/489 N° RG 21/01253 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBNP FCC/AR Décision déférée du 08 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00375) ANDREU M S.A. LA POSTE C/ [K] [W] [P] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01253
CA Nancy, 13 oct. 2022, RG 21/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 13 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01253 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYW3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01253
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 oct. 2022, RG 21/01253
AFFAIRE : N° RG 21/01253 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSXW Code Aff. :AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 02 Juillet 2021, rg n° 19/01693 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01253
CA Colmar, 28 juin 2022, RG 21/01253
MINUTE N° 22/558 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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