Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_pau n° 21/01255
CA Pau, 13 mai 2025, RG 21/01255
XG/MB Numéro 25/ 1461 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 13 mai 2025 Dossier : N° RG 21/01255 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H23O Nature affaire : Demande relative aux charges et revenus de l'indivision Affaire : [T] [C] C/ [J] [N] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01255
TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 21/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1495 Enrôlement : N° RG 21/01255 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMPJ AFFAIRE : M. [F] [Z] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS (Me Jérémie GHEZ) ; Société SEREINA MUTUELLE (Maître Chloé FLEURENTDIDIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01255
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 21/01255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2024 N° RG 21/01255 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UO7R AFFAIRE : [D] [B] C/ SAS APIC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01255
CA Douai, 31 mai 2024, RG 21/01255
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 709/24 N° RG 21/01255 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYCT IF/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 14 Juin 2021 (RG F 20/00122 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01255
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/01255
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01255 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4M5 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01255
CA Angers, 13 mars 2024, RG 21/01255
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] du 20 Avril 2021 Ordonnance du 13 Mars 2024 N° RG 21/01255 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2TT AFFAIRE : [M] C/ S.A. DIAC ORDONNANCE PEREMPTION D'INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01255
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 21/01255
30JANVIER 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01255 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTSL S.A.S. [6] [Localité 8] / CPAM HAUT-RHIN jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00096 Arrêt rendu ce
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01255
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 21/01255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/01255 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UO7R AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. APIC, S.A.R.L. TAG SYSTEM SOLUTIONS, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition au greffe le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT T
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01255
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 21/01255
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01255 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L67T [T] [F] c/ [E] [O] RSI [Localité 8] RÉUNION DES ASSUREURS MALADIE (RAM) S.A. AVIVA ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01255
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/01255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01255 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7Y3 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 mars 2021 RG :F 20/00464 [U] C/ S.A. TECHNIQUES FRANCAISES D'EXPORTATION (TFE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01255
CA Paris, 21 mars 2023, RG 21/01255
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01255 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC6A Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01255
CA Besançon, 22 nov. 2022, RG 21/01255
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 20 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01255 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMXH S/appel d'une décision
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01255
CA Caen, 27 oct. 2022, RG 21/01255
AFFAIRE : N° RG 21/01255 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXYP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 14 Avril 2021 - RG n° 19/00043 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01255
CA Poitiers, 29 juin 2022, RG 21/01255
ARRET N° N° RG 21/01255 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GH6S [E] [X] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01255
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01255
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/01255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUIN 2022 N° RG 21/01255 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK6D AFFAIRE : [F] [K] C/ [H] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le Jug
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01255
CA Reims, 27 avr. 2022, RG 21/01255
Arrêt n° du 27/04/2022 N° RG 21/01255 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 avril 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00278) Mada
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