Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01258
TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01258
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01258 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZJ 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01258
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01258
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01258 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNGW [R] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02752 COUR D'APPEL DE LYON
-
ca other ca_riom n° 21/01258
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 21/01258
30 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/01258 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTSV [FE] [P] / S.A.R.L. [SZ] ENERGIE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 19 mai 2021, enregistrée sous le n° F
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01258
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/01258
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 99, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01258 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC6X Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01258
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 21/01258
Arrêt n° 23/00455 17 octobre 2023 --------------------- N° RG 21/01258 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP7A ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 19 avril 2021 F 19/00223 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01258
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/01258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01258 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPAJ AFFAIRE : [M] [H] C/ Société CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [4] anciennement dénommée Centre chirurgical [4] Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01258
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 21/01258
1ère Chambre ARRÊT N°232/2023 N° RG 21/01258 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMKQ M. [V] [U] C/ M. LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01258
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/01258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01258 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7ZE EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 mars 2021 RG :19/43 S.A.S. RELAIS FNAC C/ [G] Grosse délivrée le 13 JUIN
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01258
CA Chambéry, 17 mai 2023, RG 21/01258
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 17 Mai 2023 N° RG 21/01258 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 03 Juin 2021, RG 18/01768 Appelants M. [E] [U] né le 29 Nov
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01258
CA Colmar, 28 avr. 2023, RG 21/01258
CKD/KG MINUTE N° 23/387 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 AVRIL 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01258
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/01258
N° RG 21/01258 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXD4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020 00168 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 8 mars 2021 APPELANTES : S.A.S. AUTOCARS REFLEXE [Adresse 9] [Localité 5] S.
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01258
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 21/01258
18/11/2022 ARRÊT N°2022/465 N° RG 21/01258 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBOH AB/AR Décision déférée du 09 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 19/00157) TISSENDIE [A] [E] C/ E.U.R.L. LA PYRAMIDE DES SAVEURS
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01258
CA Besançon, 24 juin 2022, RG 21/01258
ARRET N° 22/ CE/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 21 Janvier 2022 N° de rôle : N° RG 21/01258 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMXM S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 17 juin 2021 code
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles