Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01263
TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01263
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01263 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZR 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01263
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 21/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [11] à Maître [Y] le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01263 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOL3 N° MINUTE : 13 Requête du : 20 Mai 2021 JUGEMENT rend
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ca other ca_caen n° 21/01263
CA Caen, 14 oct. 2025, RG 21/01263
AFFAIRE : N° RG 21/01263 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXZA ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17] du 28 Septembre 2021 RG n° 19/01290 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01263
CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/01263
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01263 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC7I Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01263
TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 21/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01263 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5JF () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] CPAM DU RHONE Me Cédric PUTANIER, vestiaire : 2051 Une copie cer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01263
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/01263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01263 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPAY AFFAIRE : [A] [I] C/ S.A.S. SOCOTEC POWER SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01263
CA Toulouse, 30 mai 2023, RG 21/01263
30/05/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01263 N° Portalis DBVI-V-B7F-OBPH SL/OC Décision déférée du 09 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 19/00217) M. REDON S.A.R.L. CAPITAL FINANCE CONSEIL C/ [C] [D] S.C.P. BTSG prise en la personne de Me [U]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01263
CA Chambéry, 4 mai 2023, RG 21/01263
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Mai 2023 N° RG 21/01263 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXKP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 19 Mai 2021, RG 1120000284 Appelante Mme [X] [I] née le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01263
CA Metz, 11 avr. 2023, RG 21/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01263 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP7O Minute n° 23/00083 S.A.S.U. DEMIR C/ [Y], [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01263
CA Nîmes, 29 mars 2023, RG 21/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01263 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H72C AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 05 mars 2021 RG :2019J181 S.A.S. WIN'OVATIO C/ S.A.R.L. PELICAN Grosse délivrée le 29 MARS 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01263
CA Besançon, 21 mars 2023, RG 21/01263
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01263 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMXT S/appel d'une décision du TJ HO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01263
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 21/01263
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01263 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPOJ Jugement n° 20/81 rendu le 31 août 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE SARL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01263
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 21/01263
N° RG 21/01263 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZEN C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION Me Thierry GAUTHIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01263
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 21/01263
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01263 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYXZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F19/00128 23 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01263
CA Reims, 28 juin 2022, RG 21/01263
ARRET N° du 28 juin 2022 R.G : N° RG 21/01263 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAXJ [V] [V] [V] c/ S.A.R.L. RESEAU AIR SERVICE Société RESEAU AIR FRANCE SP Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01263
CA Bourges, 19 mai 2022, RG 21/01263
SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR LE : 19 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° - Pages
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