Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01266
TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01266
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01266 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZU 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à
-
ca other ca_aix_provence n° 21/01266
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 21/01266
COUR D'APPEL D'Ader-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/01266 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3GQ Société ADER SARL C/ S.A.R.L. L'ENCAS Copie exécutoire délivrée le :04 Septembre 2025 à : Me Arie GOUETA Me Paul M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/01266
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 21/01266
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/01266 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VVNR Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01266 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VVNR
-
tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01266
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01266 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2OD N° Minute : 24/01952 AFFAIRE Etablissement HOPITAL [6] DE [Localité 8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01266
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 21/01266
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/01266 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VVNR Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01266 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VV
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01266
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 21/01266
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01266 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC72 Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01266
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 21/01266
1ère Chambre ARRÊT N° 275 N° RG 21/01266 N° Portalis DBVL-V-B7F-RMLI M. [J] [A] C/ M. [B] [A] S.C.I. [B][J][M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01266
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 21/01266
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01266 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4NS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 janvier 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01266
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01266
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1021/23 N° RG 21/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYDT PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 09 Juillet 2021 (RG 20/00019) GROSSE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01266
CA Toulouse, 22 nov. 2022, RG 21/01266
22/11/2022 ARRÊT N° N° RG 21/01266 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBPN MD/NB Décision déférée du 01 Février 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 19/02952) (M. GUICHARD) S.A.S. M+ MATERIAUX C/ Société CARCY SCCV
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01266
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/01266
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01266 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK65 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. AUTOMOBILES CITROËN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01266
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/01266
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/01266 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPBC AFFAIRE : [Z] [V] C/ CCAS DE LA RATP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 avril 2021 par le Pole socia
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01266
CA Bourges, 9 juin 2022, RG 21/01266
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SARL AEQUALYS CONSEIL - la SELARL MARTIN - LECLERC LE : 09 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° - Pages N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01266
CA Dijon, 12 mai 2022, RG 21/01266
FP/LL [O] [H] C/ [L] [R] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 MAI 2022 N° N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles