Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01269
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 21/01269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/01269 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3GW [Y] [J] [D] C/ [W] née [H] [G] [L] [G] [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01269
TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 21/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 21/01269 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2OO N° Minute : 24/01365 AFFAIRE Société [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copies délivrées le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01269
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 21/01269
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01269 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4NY Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 février 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01269
CA Angers, 20 juill. 2023, RG 21/01269
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01269 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2UQ jugement du 24 Mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/01293 ARRET DU 20 JUILLET 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01269
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/01269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01269 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H72N EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 mars 2021 RG :19/00304 S.A.S. KP1 C/ [P] Grosse délivrée le 13 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01269
CA Orléans, 25 avr. 2023, RG 21/01269
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [G] [D] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 25 AVRIL 2023 Minute n°177/2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01269
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/01269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01269 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPBR AFFAIRE : [W] [G] [O] C/ Société EASYTEAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 février 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01269
CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/01269
MARS/CD Numéro 23/00763 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/01269 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H24K Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [B] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01269
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01269
C 9 N° RG 21/01269 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZEX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RATIOS & STANDARDS LEGAL la SELARL FTN SELARL POLDER AVOCATS SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01269
CA Nancy, 19 oct. 2022, RG 21/01269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01269 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYYF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01269
CA Reims, 31 mai 2022, RG 21/01269
ARRET N° du 31 mai 2022 R.G : N° RG 21/01269 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAXV S.A. AXERIA LARD c/ S.A.R.L. STAR FOOD ITALIA SP Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU
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