Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 21/01270
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 21/01270
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04559 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01270 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YX7Z AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par M
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/01270
TJ 83137, 3 juin 2025, RG 21/01270
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 1ère Chambre N° RG 21/01270 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5Z6 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 3 JUIN 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT SAS ECORECEPT,
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ca other ca_orleans n° 21/01270
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 21/01270
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/25 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 30 - 24 N° RG 21/01270 - N° Portalis DBVN-V-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01270
TJ Metz, 10 sept. 2024, RG 21/01270
Minute n°24/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 21/01270 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I74Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01270
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 21/01270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01270 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPB3 AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE GUY CHALLANCIN C/ [G] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01270
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 21/01270
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2023 N° RG 21/01270 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7A6 Monsieur [U] [B] c/ BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01270
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 21/01270
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01270 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDAQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01270
CA Riom, 15 mars 2023, RG 21/01270
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01270 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTTU FK Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 avril 2021 par le Tribunal judiciaire du PUY EN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01270
CA Poitiers, 7 févr. 2023, RG 21/01270
ARRÊT N°52 N° RG 21/01270 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH7S S.E.L.A.R.L. EKIP' C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 fé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01270
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 21/01270
ARRET N° [R] C/ S.A. CREDIT DU NORD FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JANVIER 2023 F N° RG 21/01270 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAWU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 12 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01270
CA Toulouse, 10 juin 2022, RG 21/01270
10/06/2022 ARRÊT N° 2022/270 N° RG 21/01270 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBPZ CB/AR Décision déférée du 28 Avril 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN ( 15/00011) CABIROL [I] [Z] C/ S.N.C. SOCIETE INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON Etablisse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01270
CA Reims, 31 mai 2022, RG 21/01270
ARRET N° du 31 mai 2022 R.G : N° RG 21/01270 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAXX S.A. AXERIA IARD c/ S.A.R.L. STAR FOOD DEVELOPPEMENT SP Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01270
CA Chambéry, 5 mai 2022, RG 21/01270
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mai 2022 N° RG 21/01270 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXMH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 07 Juin 2021, RG 20/01916 Appelante SOCIETE MERIDIONALE DE CONTENTIEUX, SOMECO
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