Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 21/01280
TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 21/01280
N° RG 21/01280 - N° Portalis DBZ7-W-B7F-E2Y2 minute n°26/171 du 13/04/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience c
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01280
CA Orléans, 12 mars 2024, RG 21/01280
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/03/ 2024 la SARL ARCOLE la SELARL ETHIS AVOCATS la SCP CORNU SADANIA la SELARL SAINT-CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 12 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 21/01280 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLLA DÉCISION ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01280
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01280
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1738/23 N° RG 21/01280 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYI2 PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00456 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01280
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 21/01280
2ème Chambre ARRÊT N°478 N° RG 21/01280 N° Portalis DBVL-V-B7F-RMNM (3) M. [O] [X] C/ M. [H] [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01280
CA Basse-Terre, 28 sept. 2023, RG 21/01280
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 410 DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01280 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMKW Décision déférée à la Cour : jugement, au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 29 avril 2021, e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01280
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 21/01280
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01280 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4OO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01280
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 21/01280
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2023 N° RG 21/01280 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7B5 S.A.S. FLAT LEASE GROUP c/ S.A.R.L. LECOMTE&FILS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01280
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 21/01280
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01280 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDCM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01280
CA Besançon, 4 avr. 2023, RG 21/01280
ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 31 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01280 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMYM S/appel d'une décision du TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01280
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 21/01280
C 9 N° RG 21/01280 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZF7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01280
CA Metz, 12 déc. 2022, RG 21/01280
Arrêt n° 22/00505 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 21/01280 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQAV ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Avril 2021 18/01376 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01280
CA Lyon, 21 sept. 2022, RG 21/01280
N° RG 21/01280 N° Portalis DBVX-V-B7F-NNIG Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne Au fond du 05 novembre 2020 RG : 11-20-0015 [I] [O] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cha
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01280
CA Reims, 7 juin 2022, RG 21/01280
ARRET N° du 07 juin 2022 R.G : N° RG 21/01280 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAYR [W] [W] S.A.R.L. JB FINANCES c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : la SCP SCP JBR la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01280
CA Colmar, 3 mai 2022, RG 21/01280
CKD/KG MINUTE N° 22/429 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01280
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01280
AFFAIRE : N° RG 21/01280 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSZY Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 16 Juin 2021, rg n° 20/00631 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELA
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