Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01281
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/01281
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01281 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JHK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [Adresse 2] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01281
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01281
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01281 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNIH [P] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02731 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01281
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 21/01281
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01281 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4OQ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 du
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01281
TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 21/01281
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00091 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01281 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYCD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] né le 16 Mars 1974 à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01281
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 21/01281
16 JANVIER 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01281 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTUR C.P.A.M. [Localité 4] / S.A.S. [3] (salariée : Mme [M] [S]) jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 07 mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00059
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01281
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 21/01281
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/01281 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMYO S/appel d'une décision du TJ HORS JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01281
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/01281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01281 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPF7 AFFAIRE : Société OTIS C/ [O], [W] [P] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2021 par le Consei
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 21/01281
CA Douai, 9 mars 2023, RG 21/01281
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01281 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPPR Jugement n° 2019006002 rendu le 26 janvier 2021 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01281
CA Metz, 12 déc. 2022, RG 21/01281
Arrêt n° 22/00506 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 21/01281 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQAZ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Avril 2021 18/00421 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01281
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 21/01281
23/09/2022 ARRÊT N°22/389 N° RG 21/01281 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBQ7 FCC/AR Décision déférée du 02 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 20/00020) Tissendie [B] [N] C/ [C] [V] Association CGEA DE TOULOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01281
CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 21/01281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 90Z DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01281 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK77 AFFAIRE : [R] [K] C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES- COTE-d'AZUR et du DÉPARTEM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01281
CA Dijon, 28 juin 2022, RG 21/01281
MW/IC S.C.I. NEWTON C/ [N] [F] [D] [P] épouse [F] [Y] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 28 J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01281
CA Colmar, 31 mai 2022, RG 21/01281
MINUTE N° 22/516 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01281
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01281
AFFAIRE : N° RG 21/01281 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSZ2 Code Aff. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 16 Juin 2021, rg n° 20/00439 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPEL
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