Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 21/01284
TJ 57672, 9 mars 2026, RG 21/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 21/01284 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNZT Minute N° : 2026/165 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [W], demeurant 27, rue Maréchal Joffre - 57100 THIONVILLE, représe
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 21/01284
TJ 84031, 30 juin 2025, RG 21/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 21/01284 - N° Portalis DB3G-W-B7F-GBYV [Y] [W] [N] [O] [P] épouse [H] C/ [R] [I] [D] [H] JUGEMENT RENDU le 30 JUIN 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] [N] [O] [P] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 20] [Adresse 7] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01284
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 21/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PREMONT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOUIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/01284 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWIU N° MINUTE : Assignation du : 25 janvier 2021 JUGEMENT rendu le 15 nove
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ca other ca_st_denis_reunion n° 21/01284
CA St Denis Reunion, 17 oct. 2024, RG 21/01284
Arrêt N° R.G : 21/01284 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS2A [H] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) COMITE REGIONAL RECONNAISSANCE DESMALADIES PROFESSIONNELLES DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01284
CA Montpellier, 5 juill. 2024, RG 21/01284
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 05 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01284 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4OW auquel a été joint
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01284
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/01284
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°115 N° RG 21/01284 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMN3 M. [I] [W] C/ S.A.S. GROUPE FEE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno CARRIOU -Me Frédérick DANIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01284
CA Orléans, 12 mars 2024, RG 21/01284
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/03 /2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Damien VINET Me Denys ROBILIARD la SARL ARCOLE ARRÊT du : 12 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 21/01284 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLLK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01284
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/01284
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 62/24 N° RG 21/01284 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYJH NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 01 Juillet 2021 (RG 20/00289 -section ) GR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01284
TJ Lyon, 19 janv. 2024, RG 21/01284
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉROS R.G : 19 JANVIER 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, asses
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01284
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/01284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01284 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPGT AFFAIRE : Société ABBVIE venant au droits de la société ALLERGAN France C/ [R] [AC] épouse [RI] Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01284
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/01284
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01284 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6TI Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01284
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 21/01284
Arrêt n° 23/00406 14 septembre 2023 --------------------- N° RG 21/01284 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQBC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 avril 2021 19/00832 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01284
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 21/01284
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01284 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7CF Madame [M] [I] c/ S.A.R.L. HOTEL LES ALIZES Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01284
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 21/01284
PC/DL ARRET N° 213 N° RG 21/01284 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIBB [Y] [F] C/ Société [V] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01284
CA Grenoble, 24 avr. 2023, RG 21/01284
C3 N° RG 21/01284 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZGH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01284
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 21/01284
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21/01284 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXNW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 25 Mai 2021, RG 19/01379 Appelante Mme [R] [I] née le [Date
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01284
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 21/01284
ARRET N° S.A.S. ZEHNDER GROUP FRANCE C/ S.A.S. NJORD CLEAN AIR FRANCE S.A.R.L. OT CONSEILS S.A.S. JD'H DIRECTE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01284 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAXD
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01284
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 déc. 2022, RG 21/01284
AFFAIRE : N° RG 21/01284 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS2A Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 02 Juillet 2021, rg n° 21/00007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01284
CA Versailles, 16 nov. 2022, RG 21/01284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01284 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULAE AFFAIRE : [R] [S] [X] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SITUÉE [Adresse 4], représenté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01284
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 21/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01284 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDDY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2
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