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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Déclare l'acte de saisine caduc Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/012931

    CA Basse-Terre, 19 déc. 2022, RG 21/012931

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 DECEMBRE 2022 RG N : No RG 21/01293 - No Portalis DBV7-V-B7F-DMLU Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 18 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990300
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 21/012931

    CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/012931

    ARRÊT No R.G : No RG 21/01293 - No Portalis DBVH-V-B7F-H74F YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG:20/142 CPAM DU GARD C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : CPAM DU GA

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046991181

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1