Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 21/01306
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 21/01306
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01306 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZNB NAC : 61B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR (UFC - QUE CHOISIR) [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01306
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01306
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01306 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNJZ [H] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02739 COUR D'APPEL DE LYON
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01306
TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 21/01306
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 juillet 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01306
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 21/01306
N° RG 21/01306 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXGS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/2008 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : Société [7] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01306
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 21/01306
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 16 AVRIL 2024 N° RG 21/01306 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTXD Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 19 Mai 2021, enregistrée sous le n° F19/00195
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01306
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 21/01306
N° RG 21/01306 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXGS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/2008 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : Société [8] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01306
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01306
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1299/23 N° RG 21/01306 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYSE FB/CH Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 05 Juillet 2021 (RG 21/00034 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01306
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 21/01306
Arrêt n° 23/00399 14 septembre 2023 --------------------- N° RG 21/01306 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQDB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 08 avril 2021 F 20/00133 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01306
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 21/01306
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01306 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS3M Code Aff. :LC ARRÊT N° 23/ LC ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT DENIS en date du 09 Juin 2021, rg n° 19/01159 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01306
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/01306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01306 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01306
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/01306
TP/SB Numéro 23/1008 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01306 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H26O Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01306
CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 21/01306
LC/IC [D] [F] C/ [V] [B] [H][Y] épouse [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01306
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/01306
C4 N° RG 21/01306 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZHX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas BOURGEY la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01306
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/01306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01306 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPJF AFFAIRE : [I] [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01306
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/01306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01306 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULCF AFFAIRE : BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01306
CA Nancy, 16 juin 2022, RG 21/01306
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 16 JUIN 20222 Numéro d'inscription au répertoire général : 21/ 1306 Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution
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