Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01326
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 21/01326
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01326 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2YC jugement du 21 Avril 2021 Tribunal de Commerce d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 2020000011 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANTS : Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 21/01326
TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 21/01326
N° Minute : 26 / 02 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 21/01326 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C62U JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [H] [I] C/ S.A.R.L. I.2Z GAME S.C.I. LUX’IMMO NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître SUTTER - CCC à Maître MATTIOLI-DUMONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01326
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 21/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LEROY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SIZAIRE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01326 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWRG N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01326
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 21/01326
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT N°24/03864 du 01 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01326 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYQD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] né le 21 Novembre 1971 à [Localité 9] (ISERE) [A
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01326
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 21/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître LEROY et Maître SIZAIRE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01326 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWRG N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01326
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 21/01326
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/01326 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM3C COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01326
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 21/01326
SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE RHONE ALPES C/ [Y] [R] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile AR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01326
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 21/01326
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°11 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01326 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOU Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 21 Janvier 2019 statuant
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01326
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 21/01326
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 21/01326 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM3C S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 02 juin 2021 [RG N° 19/00575] Code affaire : 70B - Demande formée par le propriétaire
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01326
CA Besançon, 9 oct. 2023, RG 21/01326
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 21/01326 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM3C S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 02 juin 2021 [RG N° 19/00575] Code affaire : 70B - Demande formée par le propriétaire
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01326
CA Chambéry, 12 sept. 2023, RG 21/01326
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Septembre 2023 N° RG 21/01326 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXSG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 21 Juin 2021 Appelante S.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01326
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01326
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1037/23 N° RG 21/01326 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY5Z LB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00416) GROSSE : aux avo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01326
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 21/01326
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01326 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7GP Société SASU [3] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01326
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 21/01326
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01326 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNLF CPAM DE LA LOIRE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 02 Février 2021 RG : 18/00134
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01326
CA Paris, 28 mars 2023, RG 21/01326
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01326 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDOQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01326
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/01326
AFFAIRE : N° RG 21/01326 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX4V ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 18 Mars 2021 RG n° 19/02804 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01326
CA Bourges, 17 nov. 2022, RG 21/01326
CR/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SELAS ELEXIA ASSOCIES - la SCP AVOCATS CENTRE LE : 17 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° - Pages N° R
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