Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01335
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 21/01335
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 MAI 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Georges SERRAND, as
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ca other ca_aix_provence n° 21/01335
CA Aix Provence, 16 avr. 2025, RG 21/01335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2025 N° 2025/162 N° RG 21/01335 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3MW S.A.R.L. INDIGO C/ [J] [O] [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Ser
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01335
TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 21/01335
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [B] [W] né le 23 Novembre 1950 à [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01335
CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 21/01335
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°322/2024 N° RG 21/01335 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMUQ S.A.R.L. DAGHSEN C/ M. [B] [P] Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me CHAUDET Me PENEAU MELLET CGEA IDF EST (ccc) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01335
CA Chambéry, 5 déc. 2023, RG 21/01335
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Décembre 2023 N° RG 21/01335 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXS6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 20 Mai 2021 Appelants M. [J] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01335
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/01335
JN/DD Numéro 23/3904 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/01335 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3A2 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [6], S.E.L.A.S. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01335
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 21/01335
AFFAIRE : N° RG 21/01335 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX5H ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 07 Avril 2021 RG n° 2019001147 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01335
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 21/01335
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01335 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7HA Monsieur [S] [E] c/ G.I.E. LOGISTIQUE HOSPITALIERE [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01335
CA Angers, 22 nov. 2022, RG 21/01335
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01335 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2YW Ordonnance du 17 Mai 2021 Juge des contentieux de la protection de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 21/00018 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01335
CA Riom, 2 nov. 2022, RG 21/01335
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/01335 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTZ3 VTD Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 01 juin 2021 par le Juge des contentieux de l
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01335
CA Besançon, 4 oct. 2022, RG 21/01335
ARRET N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/01335 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM3U S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 28 juin
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01335
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01335
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1441/22 N° RG 21/01335 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZAL SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00416 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01335
CA Nancy, 5 sept. 2022, RG 21/01335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01335 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EY5A Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01335
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2022, RG 21/01335
AFFAIRE :N° RG 21/01335 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS5D Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 25 Juin 2021, rg n° 20/00497 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01335
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/01335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01335 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPNM AFFAIRE : [J] [K] épouse [U] C/ S.A.S. SATURNE SERVICES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2021 par le C
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