Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01336
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/01336
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01336 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4R5 Décisi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 21/01336
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 21/01336
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 20 Mars 2025 N° RG 21/01336 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEHM Epoux [S] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exéc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01336
TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées au parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01336 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQKJ N° MINUTE : Requête du : 28 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 28
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01336
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/01336
PS/SB Numéro 24/276 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/01336 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3BB Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : CARSAT [Localité 3] C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01336
CA Rennes, 22 sept. 2023, RG 21/01336
2ème Chambre ARRÊT N°422 N° RG 21/01336 N° Portalis DBVL-V-B7F-RMUS S.A. FRANFINANCE C/ Mme [Y] [U] veuve [V] M. [D] [V] S.A.S. A2O PERFORMANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01336
CA Dijon, 4 juill. 2023, RG 21/01336
[U] [V] [W] [B] C/ [N] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01336
CA Paris, 30 mai 2023, RG 21/01336
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01336 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDQM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01336
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 21/01336
VC/LD ARRET N° 61 N° RG 21/01336 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIFF S.A.S. [2] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01336
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 21/01336
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01336 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7HD Madame [R] [P] c/ G.I.E. LOGISTIQUE HOSPITALIERE GBNA Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01336
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 21/01336
N° RG 21/01336 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZJR C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Justine BARNOUIN Me Deborah ALAMPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01336
CA Chambéry, 22 nov. 2022, RG 21/01336
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01336 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXTA [T] [P] C/ S.A.S. FONCIA CHABLAIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 03 Juin 2021, RG F 1
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01336
CA Besançon, 21 oct. 2022, RG 21/01336
ARRET N° 22/418 BUL/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01336 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM3W S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01336
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01336
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1442/22 N° RG 21/01336 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZAO SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00436 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01336
CA Caen, 15 sept. 2022, RG 21/01336
AFFAIRE : N° RG 21/01336 N° Portalis DBVC-V-B7F-GX5J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 26 Avril 2021 RG n° F 18/00088 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 15 SEPTEM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01336
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2022, RG 21/01336
AFFAIRE : N° RG 21/01336 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS5F Code Aff. :CF ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 25 Juin 2021, rg n° 20/00498 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 APPEL
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