Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 21/01338
TJ 84031, 9 janv. 2026, RG 21/01338
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 21/01338 - N° Portalis DB3G-W-B7F-GB3Z Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 09 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1979 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01338
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 21/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 21/01338 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3UU N° Minute : 26/00052 AFFAIRE S.A.S. [18] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [19] venant aux
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ca other ca_montpellier n° 21/01338
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 21/01338
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01338 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4SB Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01338
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 21/01338
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MARS 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT,
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01338
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/01338 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3UU N° Minute : 24/01436 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01338
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 21/01338
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03362 du 24 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01338 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYWA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [Z] né le 26 Octobre 1963 à [Localité 6] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01338
CA Caen, 26 mars 2024, RG 21/01338
AFFAIRE : N° RG 21/01338 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX5N ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 14 Décembre 2020 RG n° 15/00110 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MARS 2024 APPELANTE : Madame [G] [K] épouse [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01338
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 21/01338
Pôle social - N° RG 21/01338 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLZW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Michel PRADEL - S.A.S.U. [11] - CPAM DU PUY DE DOME - Mme [K] Sophie N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01338
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 21/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/01338 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDX4 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 DEMANDERESSES : S.A.R.L. [M], prise en la personne de son gérant, M. [F] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01338
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 21/01338
N° RG 21/01338 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNME Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon au fond du 14 janvier 2021 RG : 17/05763 S.A.S. MEDIPROM C/ Société SCCV MILLION S.A.R.L. SCRUB ARCHITECTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01338
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01338
JN/SB Numéro 23/2432 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01338 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3BG Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [B] [K] [P] [I] C/ URSS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01338
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/01338
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 mai 2023 N° RG 21/01338 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT2G -FK- Arrêt n° [D] [I] / [L] [R] épouse [J], [K] [J], S.C.I. RA Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MOULINS, décision attaquée en date du 30 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01338
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 21/01338
12/05/2023 ARRÊT N°2023/211 N° RG 21/01338 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBXB NB/LT Décision déférée du 16 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00195) P. GUERIN Section commerce 1 S.A.R.L. CHAUSSURES DE SANTE J ET B RODDE C/ [R] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01338
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 21/01338
N° RG 21/01338 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXIX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 05 Mars 2021 APPELANTE : S.A.R.L. DRM-EMPLOI [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01338
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 21/01338
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01338 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPUN Jugement (N° 11-19-236) rendu le 30 décembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01338
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 21/01338
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01338 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7HI Madame [Y] [G] c/ G.I.E. LOGISTIQUE HOSPITALIERE GBNA Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01338
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/01338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01338 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPNZ AFFAIRE : CPAM DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01338
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01338
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1444/22 N° RG 21/01338 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZAS SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00447 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01338
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2022, RG 21/01338
AFFAIRE : N° RG 21/01338 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS5J Code Aff. :C.F ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 25 Juin 2021, rg n° 20/00500 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 APPE
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