Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01339
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 21/01339
N° RG 21/01339 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WADB 89E ___________________________ 27 janvier 2026 ________________________ AFFAIRE : S.A.S. [8] Venant aux droits de la Société [9] C/ [10] ________________________ N° RG 21/01339 N° Portalis DBX6-W-B7F-WADB ________________________ CC délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01339
TJ 57463, 1 août 2025, RG 21/01339
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01339 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JID2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Local
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tj Consultation tj33063 n° 21/01339
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 21/01339
N° RG 21/01339 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WADB 89E MINUTE N° __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. COLAS FRANCE Venant aux droits de la Société COLAS SUD-OUEST C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/01339 - N° Portalis DBX6-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01339
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 21/01339
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MARS 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01339
CA Lyon, 9 févr. 2024, RG 21/01339
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01339 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNMF [P] C/ S.A. ORPEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 18 Janvier 2021 RG : 20/00123 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01339
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 21/01339
1/Tribunal judiciaire de [Localité 5] N° RG 21/01339 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/01339 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNAB DEMANDERESSE : Mme [S] [L] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] repré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01339
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 21/01339
S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ S.A.R.L. GARAGE SANSEIGNE PONTISSALIEN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01339
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01339
JN/SB Numéro 23/2433 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01339 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3BI Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [Z] [O] [R] [U] C/ URSS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01339
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 21/01339
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01339 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4SD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01339
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/01339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01339 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPN5 AFFAIRE : [E] [C] C/ Société ATERCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 avril 2021 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01339
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01339
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1445/22 N° RG 21/01339 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZAW SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00446 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01339
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/01339
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE :22/780 N° RG 21/01339 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPUP Jugement (N° 1120000282) rendu le 04 février 2021 par le tribunal de proximité de Maubeuge
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01339
CA Bordeaux, 3 mai 2022, RG 21/01339
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2022 N° RG 21/01339 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7HK [U] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005698 du 06/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridicti
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