Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01343
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 21/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01343 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMZI AFFAIRE : S.A. CARDIF ASSURANCES VIE (la SCP BCF & ASSOCIES) C/ M. [G] dit [O] [P] (Me PECH DE LACLAUSE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01343
TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 21/01343
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, asses
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ca other ca_poitiers n° 21/01343
CA Poitiers, 5 juin 2025, RG 21/01343
ARRET N° 158 N° RG 21/01343 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIGD FONDATION [6] venant aux droits de l'association [7] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 05 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01343
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/01343
PS/DD Numéro 24/661 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/01343 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3BU Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissanc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01343
CA Poitiers, 8 févr. 2024, RG 21/01343
ND/LD ARRET N° 71 N° RG 21/01343 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIGD Association [7] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01343
CA Dijon, 12 sept. 2023, RG 21/01343
[Y] [J] C/ [H] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01343 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01343
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/01343
MINUTE N° 23/548 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01343
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01343
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01343 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDQ7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01343
CA Caen, 2 mai 2023, RG 21/01343
AFFAIRE : N° RG 21/01343 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX5X ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 15 Mars 2021 RG n° 20/00020 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01343
CA Nîmes, 29 mars 2023, RG 21/01343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01343 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H77S AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 26 mars 2021 RG :19/04557 S.A.S. TIFAK C/ [K] Grosse délivrée le 29 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01343
CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 21/01343
N° RG 21/01343 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNMN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 27 janvier 2021 RG : 18/04110 ch1cab01B [I] C/ [G] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01343
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 21/01343
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01343 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4SL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01343
CA Besançon, 19 janv. 2023, RG 21/01343
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 10 Novembre 2022 N° RG 21/01343 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM4J S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01343
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 21/01343
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01343 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7HR Madame [U] [M] c/ G.I.E. LOGISTIQUE HOSPITALIERE GBNA Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01343
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/01343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01343 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPOQ AFFAIRE : CPAM DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01343
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01343
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1449/22 N° RG 21/01343 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZA6 SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00420 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01343
CA Bourges, 16 juin 2022, RG 21/01343
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - Me Marie-hélène ROUET-HEMERY - SCP SOREL - Avis au Ministere Public LE : 16 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01343
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01343
AFFAIRE : N° RG 21/01343 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS5T Code Aff. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 23 Juin 2021, rg n° 20/00607 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 AP
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