Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01344
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 21/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/01344 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VVCZ Jugement du : 11 Décembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/12/2025 grosse à Me Louise BELLOUERE - 280
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01344
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/01344 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3VP N° Minute : 24/01426 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copies délivrées le :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01344
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 21/01344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/159 Rôle N° RG 21/01344 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3NN [Y] [P] [X] [V] épouse [P] C/ Syndic. de copro. LE FRANCE GALLION Copie exécutoire délivrée le : à : Me J
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01344
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/01344
PS/SB Numéro 24/664 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/01344 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3BW Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [Y] [K] C/ MSA SUD AQUIT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01344
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/01344
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01344 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRF Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01344
CA Nîmes, 12 avr. 2023, RG 21/01344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01344 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H77U AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 05 mars 2021 RG : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ S.A.S. VIGNOBLES JEROME QUIOT Grosse délivrée l
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01344
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/01344
N° RG 21/01344 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXJD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Février 2021 APPELANTE : S.A.S. LOXAM POWER [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01344
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 21/01344
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01344 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4SN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01344
CA Colmar, 15 déc. 2022, RG 21/01344
MINUTE N° 22/958 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01344
CA Metz, 12 déc. 2022, RG 21/01344
Arrêt n° 22/00541 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 21/01344 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQF5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 16 Avril 2021 19/01109 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01344
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/01344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01344 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPOS AFFAIRE : S.A.S. SFR BUSINESS DISTRIBUTION C/ [B] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 20
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01344
CA Poitiers, 13 oct. 2022, RG 21/01344
MHD/LD ARRET N° 639 N° RG 21/01344 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIGF [B] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01344
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01344
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1450/22 N° RG 21/01344 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZBA SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00432 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01344
CA Bourges, 16 juin 2022, RG 21/01344
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -Me Malika GERIGNY - la SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 16 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° 338 - 10 Pages N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01344
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01344
AFFAIRE : N° RG 21/01344 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS5V Code Aff. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 25 Juin 2021, rg n° 20/00638 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 AP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles