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11 résultats · page 1 · 131 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01349

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 21/01349

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/01349 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCMH Pôle Civil section 2 Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01349

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 21/01349

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim [N] AB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/01349

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 21/01349

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [G], [N] [V] épouse [G] c/ Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE N° 25/ Du 10 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/01349 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NNB5

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01349

    CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 21/01349

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01349 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNM3 [C] C/ Société ENTORIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Janvier 2021 RG : 18/03880 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01349

    CA Colmar, 14 mars 2024, RG 21/01349

    MINUTE N° 24/212 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01349

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/01349

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01349 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRU Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01349

    CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 21/01349

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01349 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPR5 AFFAIRE : [S] [V] C/ [X] [E] [Z] DE LA SCP OUIZILLE - [Z] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA IDFE Décis

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01349

    CA Poitiers, 7 févr. 2023, RG 21/01349

    ARRÊT N°54 N° RG 21/01349 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIGP [J] C/ S.A.S. SEA GREEN RESORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement d

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01349

    CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 21/01349

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01349 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXUP [W] [E] C/ S.A. [N] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 01 Juin 2021, RG F 19/00115 A

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01349

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01349

    ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1455/22 N° RG 21/01349 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZBK SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00439 -section ) GRO

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01349

    CA Nîmes, 16 juin 2022, RG 21/01349

    ARRÊT N° N° RG 21/01349 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAAB MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 février 2021 RG:12/02964 [Y] [H] C/ [Y] Grosse délivrée le 16/06/2022 à Me Sylvie SERGENT à Me Sylvie JOSSERAND COUR D'APPE

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