Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 21/01351
TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 21/01351
Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01351 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7PL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] - Madame [Y] [D], demeurant [Adresse 1] représentés par Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01351
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 21/01351
89E N° RG 21/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WA44 __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [1] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01351
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 21/01351
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Yamina ALIOUCHE, a
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01351
CA Orléans, 25 juill. 2024, RG 21/01351
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/07/2024 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 25 JUILLET 2024 N° : 181 - 23 N° RG 21/01351 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLQG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01351
CA Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 21/01351
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2024 N° RG 21/01351 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7I2 S.A. [Adresse 1] S.A.R.L. BORDEAUX WINE STARS c/ Société DYNASTY SELECT LIMITED Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01351
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 21/01351
14 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01351 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT3K [J] [U] Demande d'aide juridictionnelle en cours / S.A.S. ETABLISSEMENTS LAGARDE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01351
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 21/01351
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01351 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMX4 M. [B] [S] Mme [T] [S] S.A.R.L. SARL MULTICENIS C/ S.A.S. BLUE SARK Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 21/01351
CA Grenoble, 10 févr. 2023, RG 21/01351
C5 N° RG 21/01351 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZK7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS la SELARL SELARL D'AVOCATS [W] [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01351
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01351
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1457/22 N° RG 21/01351 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZBP SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00428 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01351
CA Bourges, 22 sept. 2022, RG 21/01351
SA/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX LE : 01 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 465 - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01351
CA Dijon, 19 juill. 2022, RG 21/01351
MW/IC [J] [I] [O] [I] C/ [R] [M] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01351
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/01351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01351 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPSE AFFAIRE : [L] [C] C/ S.A.S. SERPIB ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01351
CA Colmar, 25 mai 2022, RG 21/01351
MINUTE N° 284/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillame HARTER - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01351
CA Amiens, 18 mai 2022, RG 21/01351
Ordonnance N° [Adresse 6] C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE copie exécutoire le 18 mai 2022 à Me Brun Me de Tonquédec CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 DU CONSEILLER DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01351
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/01351
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/01351 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPWI N° RG 21/02903 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUOR, procédures jointes par ordonnance de jonction rendu
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