Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01355
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 21/01355
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 21/01355 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNNG Affaire : Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17décembre 2020 RG : 2019J1055 S.A.R.L. FINANCIERE SLG Représentant : Me Alexandre BOIRIVENT de la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01355
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 21/01355
N° RG 21/01355 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNNG Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 décembre 2020 RG : 2019J1055 S.A.R.L. FINANCIERE SLG C/ S.A.S. BMRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 13 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01355
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 21/01355
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01355 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4TB Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01355
CA Metz, 12 déc. 2023, RG 21/01355
Arrêt n° 23/00527 12 décembre 2023 ----------------------- N° RG 21/01355 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQHD --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 mai 2021 F 19/00036 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01355
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/01355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01355 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01355
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/01355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01355
CA Besançon, 14 mars 2023, RG 21/01355
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 10 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01355 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM5D S/appel d'une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01355
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mars 2023, RG 21/01355
ARRÊT N°23/18 PC N° RG 21/01355 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS6L S.A. CREATIS C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PAUL en date d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01355
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 21/01355
C 2 N° RG 21/01355 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZLH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AABM Me Olivia LONGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01355
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 21/01355
ARRÊT N°597 N° RG 21/01355 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIG3 S.C.I. LA PARISIENNE C/ [F] SARL [V]-[J] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01355
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01355
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1460/22 N° RG 21/01355 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZCH SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00453 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01355
CA Toulouse, 14 sept. 2022, RG 21/01355
14/09/2022 ARRÊT N°315 N° RG 21/01355 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBYM PB/CO Décision déférée du 21 Janvier 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 18/01272) M.[L] [W] [D] C/ [I] [Z] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01355
CA Amiens, 18 mai 2022, RG 21/01355
Ordonnance N° [N] C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE copie exécutoire le 18 mai 2022 à Me Brun Me de Tonquédec CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE
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