Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01356
TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 21/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 21/01356 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W33Q N° Minute : 24/00973 AFFAIRE [I] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Copies déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01356
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 21/01356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01356 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZPW NAC : 54D JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ATELIER MENUISERIE CONSTRUCTION (AMC) [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assist
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01356
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 21/01356
[I] [O] [T] C/ [M] [S] S.C.P. [M] [S] ET EDOUARD LAMOUR, [W] [U] CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE [Y] [U] [H] [C] épouse [U] Expédition et copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01356
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 21/01356
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°238/2024 N° RG 21/01356 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMYT Mme [U] [L] C/ Etablissement Public LYCEE [17] Copie exécutoire délivrée le :16/05/2024 à :Me FEVRIER Me CHAINAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01356
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 21/01356
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 9 Avril 2024 Minute n° : Audience du :9 février 2024 Salarié :M. [Y] [J] Requête n° : N° RG 21/01356 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6PQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01356
TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 21/01356
Pôle social - N° RG 21/01356 - N° Portalis DB22-W-B7F-QMAN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Angélique WENGER - M. [M] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTEN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01356
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 21/01356
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/02/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 29 FEVRIER 2024 N° : 55 - 23 N° RG 21/01356 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLQQ DÉCISION ENTREPRISE : J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01356
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 21/01356
Arrêt n° 23/00403 14 Septembre 2023 --------------------- N° RG 21/01356 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQHG ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 Avril 2021 19/00693 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01356
CA Nancy, 29 nov. 2022, RG 21/01356
ARRÊT N° /2022 SS DU 29 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01356 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EY6R Pôle social Tribunal judiciaire d'EPINAL 20/00127 19 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Madame [H] [K] [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01356
CA Colmar, 24 nov. 2022, RG 21/01356
MINUTE N° 22/903 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01356
CA Bourges, 18 nov. 2022, RG 21/01356
SD/OC N° RG 21/01356 N° Portalis DBVD-V-B7F-DNGE Décision attaquée : du 09 décembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [K] [F] C/ UGECAM -------------------- Expéd. - Grosse Me LACROIX 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01356
CA Rouen, 19 oct. 2022, RG 21/01356
N° RG 21/01356 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXKA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020000076 Tribunal de commerce de Dieppe du 20 novembre 2020 APPELANTE : Sarl MODERN TERRASSE RCS de Rouen 809 069 388 [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01356
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 oct. 2022, RG 21/01356
AFFAIRE : N° RG 21/01356 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS6N Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint-denis en date du 09 Juillet 2021, rg n° 20/00020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01356
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01356
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1461/22 N° RG 21/01356 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZCS SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00448 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01356
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/01356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01356
CA Amiens, 18 mai 2022, RG 21/01356
Ordonnance N° [H] C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE copie exécutoire le 18 mai 2022 à Me Brun Me de Tonquédec CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE E
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