Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01364
CA Poitiers, 25 juill. 2024, RG 21/01364
ND/LD ARRET N° 399 N° RG 21/01364 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIIP S.C.P. [C] [H] C/ [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01364
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 21/01364
[L] [W] C/ S.A.S. AUTO PRO S.A. ABEILLE IARD (ex SA AVIVA ASSURANCES) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 18 AVRIL 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01364
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/01364
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 MARS 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Salarié :Monsieur [T] [W] Requête n° : N° RG 21/01364 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6P7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [5] [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01364
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 21/01364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/01364 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3QG CARSAT SUD-EST C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : 5/12/2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01364
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/01364
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01364 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDTO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01364
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 21/01364
02/06/2023 ARRÊT N°2023/250 N° RG 21/01364 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBZM SB/CD Décision déférée du 10 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (19/00863) C. CAMBOU Section Activités Diverses [H] [N] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01364
CA Bourges, 13 avr. 2023, RG 21/01364
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP JACQUET LIMONDIN - SELARL AVARICUM JURIS LE : 13 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 21/01364 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DNGU Décision déférée à la Cour : Jugement du tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01364
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 21/01364
N° RG 21/01364 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNN2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon Au fond du 14 janvier 2021 RG : 17/01520 ch n°3 cab 03 C [E] C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01364
CA Metz, 13 févr. 2023, RG 21/01364
Arrêt n° 23/00019 13 Février 2023 --------------- N° RG 21/01364 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQII ------------------ Pole social du TJ de METZ 30 Avril 2021 18/00251 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01364
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 21/01364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01364 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7KM Madame [W] [E] c/ G.I.E. LOGISTIQUE HOSPITALIERE GBNA Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01364
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 nov. 2022, RG 21/01364
AFFAIRE : N° RG 21/01364 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS62 Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 25 Juin 2021, rg n° F 19/00310 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01364
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01364
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1469/22 N° RG 21/01364 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZDF SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00454 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01364
CA Amiens, 18 mai 2022, RG 21/01364
Ordonnance N° [Adresse 6] C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE copie exécutoire le 18 mai 2022 à Me Brun Me de Tonquédec CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 DU CONSEILLER DE LA MI
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