Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/01377
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 21/01377
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Novembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesse
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ca other ca_aix_provence n° 21/01377
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 21/01377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/01377 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3RI S.A.S. NATURAL DISTRIBUTION FRANCE C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : 13/12/2024 à : Me Aïda VAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01377
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/01377 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4G7 N° Minute : 24/01440 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, CAISSE PRIMAIRE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01377
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 21/01377
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03328 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01377 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZIP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] né le 23 Janvier 1972 à [Localité 9] (BOUCHES-
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01377
CA Riom, 12 mars 2024, RG 21/01377
12 MARS 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01377 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT5R [E] [W] [V] / S.E.L.A.R.L. MANDATUM es-qualité LJ SARL AMBULANCES DU SOLEIL ,L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 4], Association déclarée, jugement au fond, origine conseil de prud'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01377
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 21/01377
[S] [D] C/ SAS MANIERE AGRI-VITI Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01377 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01377
CA Douai, 13 juill. 2023, RG 21/01377
ARRÊT DU 13 Juillet 2023 N° 1083/23 N° RG 21/01377 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZEM MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 08 Juin 2021 (RG 19/00034 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01377
CA Toulouse, 6 juin 2023, RG 21/01377
02/06/2023 ARRÊT N°2023/260 N° RG 21/01377 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OB3U SB/LT Décision déférée du 25 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01411) J. BARDOUT Section activités diverses [G] [J] Etablissement [Localité 2] BUSINESS SCHO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01377
CA Pau, 6 juin 2023, RG 21/01377
JG/ND Numéro 23/1975 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/01377 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3EY Nature affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire Affaire : Société CABOT SECURITISATION EUROPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01377
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 21/01377
N° RG 21/01377 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZM3 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DECOMBARD & BARRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01377
CA Caen, 7 mars 2023, RG 21/01377
AFFAIRE : N° RG 21/01377 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYAO ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 20 Avril 2021 RG n° 18/03858 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANTES : S.C.P. DALI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01377
CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 21/01377
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01377 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNO6 [5] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 19 Janvier 2021 RG : 19/00374 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01377
CA Besançon, 13 déc. 2022, RG 21/01377
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01377 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM6B S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 30
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01377
CA Paris, 31 août 2022, RG 21/01377
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01377 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDVR Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01377
CA Amiens, 18 mai 2022, RG 21/01377
Ordonnance N° [L] C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE copie exécutoire le 18 mai 2022 à Me Brun Me de Tonquédec CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE E
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