Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01380
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 21/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/01380 N° Portalis DB2H-W-B7F-V6WA Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 19 juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01380
CA Pau, 21 mars 2024, RG 21/01380
PS/EL Numéro 24/01002 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2024 Dossier : N° RG 21/01380 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3MD Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [W] [I] C/ CARSAT AQUITAINE Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01380
CA Bourges, 6 févr. 2024, RG 21/01380
R.G : N° RG 21/01380 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DNHR ------------------- M. [L] [Z] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL ------------------- COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01380
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 21/01380
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [C] [W] épouse [E] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01380
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 21/01380
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Décembre 2023 N° RG 21/01380 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXYN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 01 Avril 2021, RG 19/00098 Appelante SA SEMCODA SOCIETE D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01380
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01380
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1349/23 N° RG 21/01380 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZE3 PN / SL jugement Jugement EN DATE DU 28 Juillet 2021 COUR D'APPEL DE DOUAI Quatorzième Chambre APPELANT : M. [I] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01380
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 21/01380
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01380 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC63E Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01380
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2023, RG 21/01380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M55 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 JUIN 2023 RG 21/01380 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3RO [G] [I] [Z] C/ S.A. GENERALI VIE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01380
CA Nancy, 22 mai 2023, RG 21/01380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 22 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01380 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZAI Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01380
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 21/01380
ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 28 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 24 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01380 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM6H S/appel d'une décision du TJ HORS JAF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01380
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/01380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01380 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPWP AFFAIRE : CPAM DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01380
CA Paris, 31 août 2022, RG 21/01380
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01380 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDZJ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01380
CA Amiens, 18 mai 2022, RG 21/01380
Ordonnance N° [Z] C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE copie exécutoire le 18 mai 2022 à Me Brun Me de Tonquédec CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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