Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01401
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 21/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 21/01401 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4O5 N° Minute : 25/00277 AFFAIRE S.A.R.L. [19][Localité 7] C/ [11], [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01401
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 21/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 21/01401 N° Portalis 352J-W-B7F-CTW5F N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2021 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 A
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01401
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 21/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/01401 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V654 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [8] CPAM DE L’ARDECHE la SELAS [7], vestiaire : 659 Une copie certifiée co
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01401
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 21/01401
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00236 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01401 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZZZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le 30 Août 1984
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01401
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 21/01401
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 194 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01401 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC65A Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2020 -
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01401
CA Bordeaux, 3 août 2023, RG 21/01401
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 3 août 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01401 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7ND Société SAS [5] c/ URSSAF MIDI PYRENEES Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01401
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/01401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01401 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP2A AFFAIRE : [L] [H] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01401
CA Nîmes, 12 avr. 2023, RG 21/01401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01401 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAEH CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 15 mars 2021 RG :2020 09322 S.A.R.L. NEGOCIATIONS SERVICES C/ S.A.S. ENTREPRISE LIEVRE ET FILS
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01401
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 avr. 2023, RG 21/01401
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/01401 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTB6 S.A.R.L. ALI AUTO C/ [B] S.A.R.L. AUSTRAL AUTO S.E.L.A.R.L. [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF,
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01401
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 21/01401
N° RG 21/01401 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXNI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Février 2021 APPELANTE : S.A.S.U. LIMOUSINE PRO [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01401
CA Besançon, 25 oct. 2022, RG 21/01401
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01401 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM7U S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01401
CA Paris, 31 août 2022, RG 21/01401
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01401 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD3C Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01401
CA Angers, 5 juill. 2022, RG 21/01401
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01401 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E25Q Jugement du 10 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/02720 ARRET DU 05 JUILLET 2022 AP
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01401
CA Amiens, 18 mai 2022, RG 21/01401
Ordonnance N° [H] C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE copie exécutoire le 18 mai 2022 à Me Brun Me de Tonquédec CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 DU CONSEILLER DE LA MIS
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01401
CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 21/01401
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01401 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4VV Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE [Locali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles