Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01402
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 21/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 21/01402 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNC7 N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [D] [F], [X] [N] épouse [F], Société BNP PARIBAS Copies délivrées le : DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01402
TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 21/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 21/01402 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4PF N° Minute : 24/01502 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR Copies délivrées l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01402
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 21/01402
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 21/01402 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3TV Ordonnance n° 2024/M277 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Maître [Z] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01402
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/01402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 JUILLET 2024 (n° /2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01402 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC65L Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01402
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 21/01402
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/02489 du 30 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01402 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZ2G AFFAIRE : DEMANDERESSE S.E.L.U.R.L. [6] “[5]” [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01402
TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 21/01402
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Février 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Laurent CHAR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01402
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/01402
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01402 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RM57 [H] [B] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01402
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/01402
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 716/23 N° RG 21/01402 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZSF AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 08 Juillet 2021 (RG 20/00095 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01402
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/01402
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01402 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7NF Madame [M] [R] c/ CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01402
CA Paris, 31 août 2022, RG 21/01402
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01402 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD3D Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/01402
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/01402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/01402 N° Portalis DBV3-V-B7F-UP2B AFFAIRE : [J] [R] [X] C/ CAF DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2021 par le Po
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01402
CA Amiens, 18 mai 2022, RG 21/01402
Ordonnance N° [J] C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE copie exécutoire le 18 mai 2022 à Me Brun Me de Tonquédec CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE
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