Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 21/01411
TJ 79191, 1 juin 2026, RG 21/01411
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 21/01411 - N° Portalis DB24-W-B7F-DVDU 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Sébastien GRELARD, Me Claire LEGWINSKI 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 A l’audience
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/01411
TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 21/01411
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [L], [T] [O] épouse [L] c/ [D] [H], [C] [P], [A] [S] épouse [I], S.C.P. [Y] ET ASSOCIES MINUTE N°25/587 Du 17 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/01411 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NNF4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01411
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 21/01411
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Jean-Jacques S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01411
TJ 21231, 26 mai 2025, RG 21/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 26 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/01411 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJ7I Jugement Rendu le 26 MAI 2025 AFFAIRE : S.A.S. [18] C/ [F] [J] ENTRE : S.A.S. [18], immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° [N° SIREN/SIRET 3] dont le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/01411
TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 21/01411
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/01411 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P3RF NAC : 53D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01411
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 21/01411
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01411 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNRN [M] C/ Société BECTON DICKINSON FRANCE S.A.S. BARD FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 27 Janvier 2021 RG : 19/00119 COUR D'APPEL
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01411
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 21/01411
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assess
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01411
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 21/01411
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 6] JUGEMENT N°24/03330 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01411 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2AI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [J] née le 07 Novembre 1982 à [Localité 17] (BO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01411
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/01411
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°122 N° RG 21/01411 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RM7D Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS-CGEA DE [Localité 4] C/ - M. [X] [A] - S.E.L.A.R.L. MJCORP (liquidation judiciaire de la SARL SILNE NETTOYAGE MULTI SERVICES) Infirmation
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01411
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/01411
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 139/24 N° RG 21/01411 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZTN NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 30 Juillet 2021 (RG F 18/00906 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01411
CA Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 21/01411
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01411 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7OJ Monsieur [S] [E] c/ S.A.S.U. CLS REMY COINTREAU Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01411
CA Montpellier, 18 déc. 2023, RG 21/01411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° : N° RG 21/01411 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4WJ APPELANTE : Me [P] Hélène - Mandataire judiciaire de Société RBS CONSTRUCTIONS Domiciliée [Adresse 2] [Localité 5] Me SANSON André (SELARL ESAJ) -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01411
CA Orléans, 15 sept. 2023, RG 21/01411
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 15 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES LD ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/01411 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01411
CA Rouen, 12 avr. 2023, RG 21/01411
N° RG 21/01411 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXN5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/03822 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 mars 2021 APPELANTS : Madame [W] [V] née le 15 mai 1953 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01411
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 avr. 2023, RG 21/01411
ARRÊT N°23/125 PC N° RG 21/01411 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTEJ [U] [M] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01411
CA Nîmes, 16 févr. 2023, RG 21/01411
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01411 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAFC LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 05 mars 2021 RG :20-000453 [M] C/ [C] Grosse délivrée le Me Privat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01411
CA Grenoble, 6 oct. 2022, RG 21/01411
N° RG 21/01411 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZQG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Lilia BOUCHAIR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01411
CA Amiens, 6 oct. 2022, RG 21/01411
ARRET N° 749 [I] C/ [L] Compagnie d'assurance [12] CPAM DE L'ARTOIS S.A.S. [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01411 - N° Portalis DBV4-V-B7F-
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01411
CA Reims, 6 sept. 2022, RG 21/01411
ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01411 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBAE [P] c/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01411
CA Poitiers, 14 juin 2022, RG 21/01411
ARRET N° 369 N° RG 21/01411 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIMD S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LA NOUVELLE MAISON DES MOUETTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Numéro
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