Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01416
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 21/01416
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 11 Février 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/01416 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNSC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 201
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01416
CA Pau, 14 mars 2024, RG 21/01416
PS/SB Numéro 24/922 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 21/01416 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3IH Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01416
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/01416
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 229/24 N° RG 21/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZWW MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lannoy en date du 22 Juillet 2021 (RG 20/00223 -section ) GROSSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01416
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 21/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 21/01416 N° Portalis 352J-W-B7F-CTW6X N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01416
CA Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 21/01416
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01416 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7PG S.A.R.L. HOTEL LA GUITOUNE c/ Monsieur [R] [F] Nature de la décision : AU F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01416
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 21/01416
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01416 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 21/01416 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNZD DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent ME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01416
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/01416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01416 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD4D Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01416
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 avr. 2023, RG 21/01416
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01416 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTEZ Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 13 Juillet 2021, rg n° 20/00108 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01416
CA Poitiers, 23 mars 2023, RG 21/01416
VC/DL ARRET N° 136 N° RG 21/01416 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIMN S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA [Adresse 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01416
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/01416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01416 N° Portalis DBV3-V-B7F-UP4U AFFAIRE : [H] [R] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01416
CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 21/01416
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01416 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX4N [Y] [W] C/ [E] [L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 15 Juin 2021, RG F 20/00259 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01416
CA Amiens, 6 oct. 2022, RG 21/01416
ARRET N° 752 [I] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01416 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA7T JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01416
CA Reims, 25 mai 2022, RG 21/01416
Arrêt n° du 25/05/2022 N° RG 21/01416 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBAQ MLS / LS Formule exécutoire le : à : SELARL LE CAB AVOCATS SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01416
CA Nancy, 15 avr. 2022, RG 21/01416
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 AVRIL 2022 N° RG 21/01416 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZCU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/00062 17 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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