Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01423
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 21/01423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N°2026/3 Rôle N° RG 21/01423 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3VS [I] [L] C/ [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Elsa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 21/01423
TJ 10387, 3 nov. 2025, RG 21/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 03 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 21/01423 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EDZP NAC :58E S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) [P] [Y] c/ S.A. BMW GROUP FRANCE S.A.S. E-MOTORS Grosse le à
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ca renvoi ca_aix_provence n° 21/01423
CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 21/01423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/01423 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3VS Mme [L] [P] Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [Y] [M] Représentant : Me El
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01423
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 21/01423
Arrêt n° 24/00392 23 octobre 2024 --------------------- N° RG 21/01423 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQMO ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 mai 2021 20/00430 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01423
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01423
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1760/23 N° RG 21/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ3A FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 23 Juillet 2021 (RG 20/00102 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01423
CA Orléans, 5 oct. 2023, RG 21/01423
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 20 Mai 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Mars 2021 Nature de l'Affaire : Autres demandes relatives au prêt N°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01423
CA Angers, 4 juill. 2023, RG 21/01423
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01423 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E265 Ordonnance du 20 Mai 2021 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/170 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : Monsieur [B] [I] [V] Né l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01423
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 21/01423
N° RG 21/01423 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZQ6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Priscillia BOTREL la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01423
CA Riom, 26 avr. 2023, RG 21/01423
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/01423 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUAX FK Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 25 mai 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01423
CA Amiens, 26 janv. 2023, RG 21/01423
ARRET N° 106 S.A.S. [5] C/ CPAM AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/01423 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBAI - N° registre 1ère instance : 16/679
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01423
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/01423
N° RG 21/01423 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXOY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [K] [H] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01423
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/01423
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP7P Jugement (N° 19/05735) rendu le 16 février 2021 par le président du tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01423
CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 21/01423
N° RG 21/01423 N° Portalis DBVX-V-B7F-NNSQ Décision du Juge des contentieux de la protection de Saint Etienne Au fond du 30 mars 2020 RG : 11-19-0011 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01423
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/01423
14/10/2022 ARRÊT N°2022/418 N° RG 21/01423 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCCX AB/AR Décision déférée du 04 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/00758) [U] S.A.R.L. MECAMESURES TECHNOLOGIES C/ [M] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01423
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 21/01423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Septembre 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01423 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD5H Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01423
CA Reims, 6 sept. 2022, RG 21/01423
ARRET N° du 06 septembre 2022 N° RG : 21/01423 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBA5 S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SELARL D. LEGRAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01423
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/01423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/01423 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULLJ AFFAIRE : MMA IARD Assurances Mutuelles ... C/ [C] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01423
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 21/01423
ARRÊT N° N° RG 21/01423 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAF6 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 janvier 2021 RG :11-19-782 Mutuelle MAE C/ [V] S.A. AVIVA ASSURANCES Grosse délivrée le à Selarl Favre de Thierrens Me Portes COUR D'APPEL
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