Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01425
TJ 35288, 22 sept. 2025, RG 21/01425
N°25/ JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/01425 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DAML [P] [X], [V] [Y] C/ S.C.P. SCP [R] [B] ET [H] [S], [U] [W] [A], [F] [N] épouse [A], [R] [B] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANC
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 21/01425
TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 21/01425
Minute N° : 25/167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 21/01425 - N° Portalis DB3B-W-B7F-CSZV DEMANDEUR Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (TARN) demeur
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ca other ca_paris n° 21/01425
CA Paris, 25 juin 2025, RG 21/01425
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01425 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC67S Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01425
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 21/01425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N° 2025/38 Rôle N° RG 21/01425 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3VX E.U.R.L. BSE C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WELLAND Me Pierre-André WATC
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01425
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2024, RG 21/01425
ARRÊT N°24/ PF R.G : N° RG 21/01425 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTFI S.A.R.L. TOQUET IMMOBILIER C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [5] RG 1èRE INSTANCE : 19/00087 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 23 AOUT 2024 Chambre civ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01425
CA Poitiers, 25 juill. 2024, RG 21/01425
ND/LD ARRET N° 400 N° RG 21/01425 N° Portalis DBV5-V-B7F-GINK S.A.S. [6] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01425
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 21/01425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z chambre 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 21/01425 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULLO AFFAIRE : [K] [M] épouse [B] C/ S.A.S. AXYALIS PATRIMOINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01425
CA Riom, 19 sept. 2023, RG 21/01425
19 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01425 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUA5 [F] [D] / Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES (MDPH) de l'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 28 mai 2021, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01425
CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/01425
MINUTE N° 182/2023 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 13 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 Avril 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01425
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 21/01425
N° RG 21/01425 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZRC N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane DESHORS-SILVESTRE Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE D
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01425
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2023, RG 21/01425
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01425 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTFI S.A.R.L. TOQUET IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01425
CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 21/01425
N° RG 21/01425 N° Portalis DBVX-V-B7F-NNSV Décision du Juge des contentieux de la protection de Saint Etienne Au fond du 30 mars 2020 RG : 11-19-1196 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01425
CA Toulouse, 3 nov. 2022, RG 21/01425
03/11/2022 ARRÊT N°388 N° RG 21/01425 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCC3 I.MM/F.P/A.C Décision déférée du 10 Février 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2020000147) M. RIZZO S.A.S.U. JT CONCEPT C/ S.A.S. SOCIETE HYDREAUCLIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01425
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 21/01425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Septembre 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01425 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD5R Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01425
CA Reims, 20 sept. 2022, RG 21/01425
ARRET N° du 20 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01425 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBD [O] c/ [T] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Alexandra TERNON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01425
CA Dijon, 19 juill. 2022, RG 21/01425
MW/IC [M] [W] C/ LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile A
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