Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01426
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 21/01426
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ
-
ca other ca_aix_provence n° 21/01426
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 21/01426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/01426 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3VZ S.A.S. FILAC TRANSPORTS C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/06/25 à : - Me Nicole BENHAIM de
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01426
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/01426
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°91 N° RG 21/01426 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNBB S.A.S. UNIVERS PAIE C/ Mme [R] [N] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO - Me Roger POTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01426
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 21/01426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01426 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Janvier 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01426
CA Chambéry, 17 mai 2023, RG 21/01426
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 17 Mai 2023 N° RG 21/01426 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 28 Mai 2021, RG 21/00075 Appelante Mme [F] [B], née le [Date nai
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01426
CA Nîmes, 12 avr. 2023, RG 21/01426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01426 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAGJ CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 19 mars 2021 RG:2016 4057 Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ SARL LE PALAIS DES PAINS S.A. RGR S.E.L.A.R.L. ADJE S.E.L.A.R.
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01426
CA Toulouse, 4 janv. 2023, RG 21/01426
04/01/2023 ARRÊT N°6 N° RG 21/01426 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCC5 PHD/CO Décision déférée du 01 Février 2021 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 19/01775 M.GUICHARD Association MOBILITES GARAGE SOLIDAIRE C/ S.C.I. SCI LASSERRE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01426
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/01426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88W 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01426 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP6I AFFAIRE : [X] [J] C/ MDPH DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2021 par
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01426
CA Metz, 24 nov. 2022, RG 21/01426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01426 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQMY Minute n° 22/00405 [Y], [U] C/ S.A. [31], [J], S.A. [36], [48], Société [36], S.A. [44], S.A. [42], Société TRESORERIE METZ-MUNICIPALE, Société [34], Société [51], S.A. CARREFOUR BANQ
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01426
CA Amiens, 27 oct. 2022, RG 21/01426
ARRET N° 848 [D] C/ CPAM DE [Localité 5] [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01426 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBAN JUGEMENT DU TRIBUNAL
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01426
CA Colmar, 25 oct. 2022, RG 21/01426
CKD/KG MINUTE N° 22/842 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01426
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 21/01426
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/389 N° RG 21/01426 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP7V Jugement (N° 19/00353) rendu le 22 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANTE Madame [
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01426
CA Reims, 28 juin 2022, RG 21/01426
ARRET N° du 28 juin 2022 R.G : N° RG 21/01426 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBF BROCHAYE c/ S.A.R.L. CAP NEGOCE IMMOBILIER CL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS C
-
ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 21/01426
CA Metz, 12 mai 2022, RG 21/01426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 21/01426 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQMY Minute n° 22/00192 [F], [Y] C/ S.A. [26], [C], S.A. [32], Etablissement SIP [Localité 10] NORD OUEST, Société [32], S.A. [39], S.A. [37], Société TRESO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles