Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/01428
TJ 54395, 11 juin 2026, RG 21/01428
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01428 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H2UJ AFFAIRE : SYNDICAT NATIONAL DE PRESSE D’EDITION ET DE PUBLICITE [Localité 1] OUVRIERE C/ Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01428
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 21/01428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/01428 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7IT DESISTEMENT du : 20 juin 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 20 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi
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ca other ca_aix_provence n° 21/01428
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 21/01428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 Rôle N° RG 21/01428 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3V6 S.A.S.U. FACIL'IMMAT C/ S.A.S. EOS FRANCE S.E.L.A.S. SELAS CLR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01428
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 21/01428
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 N° RG 21/01428 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7QS S.A.S. AUTOMATISMES ET FERMETURES DE LA GIRONDE c/ [Y] [N] S.A.R.L. LOPES & FILS Nature de la dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01428
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 21/01428
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01428 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VN5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 21/01428 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VN5M DEMANDERESSE : S.A.S. [5] ayant son établissement à [Adresse 7] [Adresse 2] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01428
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 21/01428
MHD/PR ARRET N° 641 N° RG 21/01428 N° Portalis DBV5-V-B7F-GINR CPAM DE LA VENDÉE C/ S.A.S. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01428
CA Metz, 5 déc. 2023, RG 21/01428
Arrêt n° 23/00515 05 décembre 2023 --------------------- N° RG 21/01428 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQNF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 mai 2021 F 19/00689 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01428
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/01428
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01428 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD63 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01428
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 21/01428
1ère Chambre ARRÊT N° 247 N° RG 21/01428 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNBH S.A.S. STEF LOGISTIQUE MIRAMAS (ANCIENNEMENT DENOMMEE STE F LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE) C/ L'ETAT, MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01428
CA Nîmes, 12 avr. 2023, RG 21/01428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01428 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAGN CO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 09 mars 2021 RG :20/00221 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MISTRAL 7 C/ [C] [C] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01428
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 21/01428
N° RG 21/01428 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXPF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [H] [G] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01428
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2023, RG 21/01428
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01428 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTFM Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-PIERRE en date du 16 Juillet 2021, rg n° 20/02515 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARIT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01428
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/01428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01428 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP6M AFFAIRE : S.A. [7] C/ [D] [J] veuve [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01428
CA Amiens, 4 oct. 2022, RG 21/01428
ARRET N° 732 Société [6] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01428 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBAT JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01428
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 sept. 2022, RG 21/01428
AFFAIRE : N° RG 21/01428 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTFM Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-PIERRE en date du 16 Juillet 2021, rg n° 20/02515 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARITAIRE DES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01428
CA Reims, 15 juin 2022, RG 21/01428
Arrêt n° du 15/06/2022 N° RG 21/01428 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBJ CRW Formule exécutoire le : à : Me Philippe BRUN Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 juin 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 juin 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01428
CA Colmar, 14 juin 2022, RG 21/01428
MINUTE N° 22/493 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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