Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01430
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 21/01430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01430 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAGR AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 mars 2021 RG:15/02066 SCI LJC C/ S.C.I. MA S.C.I. MASTAGLI Société LC AUTOMOBILES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01430
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 21/01430
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 21/01430 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7QX SAS DL OCEAN c/ S.C.I. AGLB IMMO S.A.S.U. DAMIEN MAXIME CONSTRUCTION Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01430
CA Pau, 26 oct. 2023, RG 21/01430
AC/DD Numéro 23/3515 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 21/01430 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3JS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [O] épou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01430
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 21/01430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01430 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAGR AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 mars 2021 RG :15/02066 SCI LJC C/ S.C.I. MA S.C.I. MASTAGLI Société LC AUTOMOBILES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01430
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/01430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01430 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01430
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01430
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 441/23 N° RG 21/01430 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ7J MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avesnes sur helpe en date du 30 Juillet 2021 (RG 19/00167 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01430
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/01430
N° RG 21/01430 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZRJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Andrée PERONNARD-PERROT Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01430
CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 21/01430
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01430 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4XN ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01430
CA Riom, 7 févr. 2023, RG 21/01430
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 février 2023 N° RG 21/01430 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUBH -PV- Arrêt n° 68 [V] [O] / Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE '[5] CABINET [I] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01430
CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 21/01430
N° RG 21/01430 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXPJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Mars 2021 APPELANTE : Société RENAULT S.A.S [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01430
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01430 N° Portalis DBV3-V-B7F-UP62 AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM DE L'EURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01430
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/01430
MINUTE N° 22/642 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01430
CA Reims, 7 juin 2022, RG 21/01430
ARRET N° du 07 juin 2022 R.G : N° RG 21/01430 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBN [R] c/ S.A. CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 JUIN 2022 APPELAN
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