Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/01444
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 21/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 21/01444 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KBUJ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Marilyne BERNARD pour Me ZEMMOUR-KOSKAS la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Me Renaud RICQUART TRIBUNAL JUD
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 21/01444
TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 21/01444
Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01444 - N° Portalis DB37-W-B7F-FIEJ JUGEMENT N° expédition du 21/07/2025 CCCFE à Mme/Me BARKET CCCFE à M./Me LEPAPE Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES EN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01444
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 21/01444
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/01444
TJ 13055, 12 mars 2025, RG 21/01444
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01225 du 12 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01444 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2J6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] ([7]) [Adresse 11] [Localité 4] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01444
TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 21/01444
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/01444 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCUS Pôle Civil section 1 Date : 17 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01444
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 21/01444
02 JUILLET 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01444 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUCM S.E.L.A.R.L. MANDATUM en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [L] [T] / [X] [K], Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 10] L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 10] jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01444
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 21/01444
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01444 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7SO Madame [D] [P] veuve [G] Monsieur [U] [O] [A] [G] ayants droit de [O] [G], décédé le 19 juin 201
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01444
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/01444
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01444 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEEV Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01444
CA Colmar, 9 mars 2023, RG 21/01444
MINUTE N° 122/2023 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ARTHUS - Me Joseph WETZEL Le 9 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01444
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01444
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 262/23 N° RG 21/01444 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2LR PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes-sur-Helpe en date du 06 Août 2021 (RG 20/00107) GROSSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/01444
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 21/01444
ARRET N°959 [I] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01444 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBBN - N° registre 1ère instance : 20/277 JU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01444
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01444 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQB5 AFFAIRE : [S] [I] C/ S.A.S. [4] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Po
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01444
CA Chambéry, 2 juin 2022, RG 21/01444
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Juin 2022 N° RG 21/01444 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX7N Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 09 Septembre 2015, RG 2014J00430 - Arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01444
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 21/01444
N° RG 21/01444 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZSV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01444
CA Versailles, 10 mai 2022, RG 21/01444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 21/01444 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULMR AFFAIRE : Mme [F] [E] épouse [B] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01444
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 21/01444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 N°2022 / 0007 N° RG 21/01444 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3XW [U] [D] Société DAVIDSON TECHNOLOGIES C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécut
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