Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/01455
TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 21/01455
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 7]” c/ [G] [K] [E] N° 26/ Du 27 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/01455 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NNMG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01455
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 21/01455
Décision du 21 Mai 2025 PS ctx technique N° RG 21/01455 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par [13] aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître DESCOINS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01455 - N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/01455
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 21/01455
N° RG 21/01455 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KJDQ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 21/01455 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KJDQ Minute n° Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON la SELARL LE DISCORDE - DELEAU Le Le greffier Me Florence APPRILL-THOMPSON la SELARL LE DISCORDE - DELEAU RÉP
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01455
CA Montpellier, 27 sept. 2023, RG 21/01455
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01455 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4Y4 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01455
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/01455
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01455 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEJC Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01455
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 21/01455
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01455 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNVD CPAM DE LA GIRONDE C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 01 Octobre 2019 RG : 16/04109
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01455
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01455
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 237/23 N° RG 21/01455 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2VR PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 06 Août 2021 (RG F 21/00002 -section )
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01455
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 21/01455
ARRET N° [V] S.A.S. 2-DSI BATIMENT C/ [Adresse 7] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affai
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01455
CA Rouen, 1 févr. 2023, RG 21/01455
N° RG 21/01455 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXRA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/02694 Tribunal judiciaire d'Évreux du 9 février 2021 APPELANTE : SASU FONCIA HAUGUEL venant aux droits de la SASU FONCIA SOGEST RCS de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01455
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/01455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01455 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQFW AFFAIRE : [Z] [T] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01455
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 21/01455
Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01455 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBDD OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Fabien BARTHE Me Gérard CHEMLA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 juillet 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 juin 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01455
CA Angers, 31 mai 2022, RG 21/01455
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01455 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3AZ Jugement du 31 Mai 2021 Juge des contentieux de la protection de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 21/00218 ARRET DU 31 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [V] [Z]
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01455
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 21/01455
N° RG 21/01455 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZT5 C9 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la SELARL ALÉXO AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN THIBAULT
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01455
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2022, RG 21/01455
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01455 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTHS Madame [M] [G] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Rep
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles