Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/01459
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 21/01459
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01459 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7TO Monsieur [P] [V] c/ S.A.S.U. [8] [6] Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_montpellier n° 21/01459
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/01459
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01459 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4ZE ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE ROD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01459
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 21/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2025 N° RG 21/01459 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNFW N° Minute : AFFAIRE [U] [V] C/ S.A.S. CARIZY, [Y] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U] [V] [Adresse 4] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01459
TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 21/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 21/01459 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5FW N° Minute : 24/01658 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01459
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 21/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/01459 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXCT N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BANQUE BCP [Adresse 2] [A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01459
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 21/01459
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01459 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7TO Monsieur [N] [J] c/ S.A.S.U. [5] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01459
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 févr. 2024, RG 21/01459
ARRÊT N° 24/ LF N° RG 21/01459 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTHZ [T] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE SAINT-DENIS RG 1èRE INSTANCE : 20/01852 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01459
CA Caen, 30 janv. 2024, RG 21/01459
AFFAIRE : N° RG 21/01459 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYG6 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 29 Avril 2021 RG n° 19/02210 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 APPELANTE : La S.C.I. [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01459
CA Nîmes, 20 sept. 2023, RG 21/01459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01459 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAJO AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 16 mars 2021 RG :2019J295 S.C.E.A. CHATEAU LES AMOUREUSES C/ S.A.R.L. VIGNOBLES DAVID Grosse délivrée le 20 SE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01459
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/01459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01459 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01459
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 21/01459
JN/DD Numéro 23/2555 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 21/01459 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3LI Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [Y] [P] C/ S.A. [7],
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01459
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 21/01459
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MAI 2023 à Me Vanessa LUCAS Me Quentin ROUSSEL AD ARRÊT du : 30 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01459 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLX5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01459
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/01459
N° RG 21/01459 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXRI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. RENAULT [Adresse 1]
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