Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01464
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 21/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 21/01464 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VVSA N° de minute : Affaire : S.C.I. SOGEPROM [Localité 1] RESIDENCES / S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société SYMBIOSE AMENAGEMEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01464
TJ 57463, 1 août 2025, RG 21/01464
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01464 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [N] [Adresse 4] [Local
-
tj Expertise tj69123 n° 21/01464
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 21/01464
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Flore MAUNIER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/01464
TJ 84007, 13 mars 2025, RG 21/01464
Minute N° 25/54 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/01464 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZSV JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [D] [K] né le 01 Juin 1976 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Jacques T
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01464
CA Riom, 7 mai 2024, RG 21/01464
07 MAI 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/01464 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUEM Association AURA SANTE / [O] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 07 juin 2021, enregistrée sous le n° F 2
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01464
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 21/01464
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01464 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNVV S.A.R.L. R GESTION - JLD [Localité 6] TERREAUX C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 28 Janvier 2021 RG : F 15/01637 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01464
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 21/01464
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 21/01464 Minute n° AFFAIRE : [N] [J] [Z] [T] épouse [J] [D] [J] C/ AVIVA ASSURANCES L’IPSEC CPAM de la GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01464
CA Angers, 12 sept. 2023, RG 21/01464
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01464 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3CI Jugement du 20 Mai 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 1119001213 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01464
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 21/01464
ARRÊT N°23/ R.G : N° RG 21/01464 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTIB S.A.R.L. PLAC A LI C/ S.A.S. SBTPC-SOGEA REUNION TRUCTION (SBTPC) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 31 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01464
CA Chambéry, 30 mai 2023, RG 21/01464
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2023 N° RG 21/01464 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYBN S.A. ARKEMA FRANCE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [P] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement d
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01464
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01464
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 373/23 N° RG 21/01464 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2ZL MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Août 2021 (RG 18/00935 -section ) GROSSE : Aux
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01464
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 21/01464
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 011/2023, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01464 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7DK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01464
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 21/01464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01464 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQQF Minute n° 22/00242 [R] C/ S.A.S. NORAUTO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01464
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 21/01464
ARRET N° S.A. GIPHAR GROUPE C/ [P] Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE PICARDIE copie exécutoire le 29/06/2022 à - SCP FROMONT - SCP FRISON - 2 FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JUIN
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01464
CA Reims, 11 mai 2022, RG 21/01464
Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01464 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBDX OB / LS Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER NOURDIN SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles