Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 21/01465
TJ 72181, 24 mars 2026, RG 21/01465
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 21/01465 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HFAM DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 857 500 227 dont le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01465
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 21/01465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 21/01465 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQIZ AFFAIRE : [K] [T] C/ Société KALHYGE 1 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01465
CA Paris, 21 juin 2024, RG 21/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01465 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEKO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01465
CA Riom, 7 mai 2024, RG 21/01465
07 MAI 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/01465 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUEO Association AURA SANTE / [K] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 07 juin 2021, enregistrée sous le n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01465
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 21/01465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/01465 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQIZ AFFAIRE : [D] C/ Société KALHYGE 1, Société SAGARD SAS, Société VERMEER CAPITAL PARTNERS, Société KALHYGE ORDONNANCE D'INCIDENT Le SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01465
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01465
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1722/23 N° RG 21/01465 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3BY VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 18 Août 2021 (RG 19/00197 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01465
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/01465
C3 N° RG 21/01465 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZUS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01465
CA Metz, 7 mars 2023, RG 21/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01465 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQQL Minute n° 23/00057 [P], [G] EPOUSE [P] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01465
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 21/01465
N° RG 21/01465 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNVX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 février 2021 RG : 20/03106 ch civ [P] C/ S.A.R.L. S&S CARS NET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01465
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 21/01465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01465 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULOM AFFAIRE : S.A.S. ARESIA- [Localité 2] C/ SAS [Y] QUALITAIRE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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