Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01469
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 21/01469
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 21/01469 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZVA ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 14 MARS 2024 Appel d'une décision (N° RG 19/00140) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01469
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 21/01469
20 FEVRIER 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 21/01469 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUE2 MANPOWER prise en son Ets [Adresse 4] [Localité 1] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 31 mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01469
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/01469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01469 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01469
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 21/01469
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 (n°178, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/01469 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CC
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01469
CA Nancy, 19 oct. 2022, RG 21/01469
ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01469 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZGG Pole social du TJ de TROYES 20/00081 28 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [6] (concernant M.[P] [Z
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01469
CA Lyon, 27 sept. 2022, RG 21/01469
N° RG 21/01469 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNV7 Décision du Président du TJ de LYON Au fond du 02 décembre 2020 RG : 16/14767 [G] [U] C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01469
CA Nîmes, 4 août 2022, RG 21/01469
ARRÊT N° N° RG 21/01469 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAKE ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 19 février 2021 RG :19/05735 [M] [M] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le 04/08/2022 à Me Pauline GARCIA à Me Sonia HARNIST
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01469
CA Dijon, 12 juill. 2022, RG 21/01469
SD/IC S.A.R.L. JD [Localité 5] S.C.P. BTSG2 C/ S.C.I. SCI ADELROC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01469
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 21/01469
ARRET N° S.A. GIPHAR GROUPE C/ Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE PICARDIE [K] copie exécutoire le 29/06/2022 à - SCP FROMONT - SCP FRISON - 2 FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01469
CA Colmar, 9 mai 2022, RG 21/01469
MINUTE N° 22/280 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01469
CA Rouen, 3 mai 2022, RG 21/01469
N° RG 21/01469 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXR2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 MAI 2022 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : ordonnance du bâtonnier de [Localité 4] du 3 mars 2021 DEMANDEUR AU RECOURS : Sarlu PAYS D'AIX UNIVERSITE CLUD HAN
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