Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/01471
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 21/01471
Grosse délivrée le Minute : 25/00448 Expéditions le JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01471 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7XY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [T] [P] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marion PUY de la SELARL AVOCALP
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tj Expertise tj57463 n° 21/01471
TJ 57463, 1 août 2025, RG 21/01471
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01471 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] [Adresse 9] [Locali
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 21/01471
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 21/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 21/01471 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5ID N° Minute : 25/00359 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01471
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 21/01471
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 60A RG n° N° RG 21/01471 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VG5Z Minute n° AFFAIRE : [V] [I], [K] [J] C/ Compagnie d’assurance THELEM, BORDEAUX METROPOLE, Compagnie d’assurance IPSEC inte
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ca other ca_versailles n° 21/01471
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 21/01471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 21/01471 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQJX AFFAIRE : [S] [H] C/ Société SAGARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01471
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 21/01471
[U] [W] C/ SAS VARIATION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/01471 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01471
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 21/01471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/01471 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQJX AFFAIRE : BENEDICT C/ Société SAGARD SAS, Société VERMEER CAPITAL PARTNERS, Société KALHYGE, Société KALHYGE 1 ORDONNANCE D'INCIDENT Le SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01471
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 21/01471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54E 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01471 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULOZ AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE C/ S.C.C.V. ODONIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01471
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 21/01471
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1050/23 N° RG 21/01471 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3DC OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 01 Juillet 2021 (RG 19/01359 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01471
CA Nîmes, 26 avr. 2023, RG 21/01471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01471 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAKJ YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :F 18/00473 Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D U GARD (U
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01471
CA Rouen, 5 avr. 2023, RG 21/01471
N° RG 21/01471 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXR6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0927 tribunal judiciaire d'Evreux du 22 mars 2021 APPELANTS : Monsieur [V] [M] né le 25 septembre 1940 à [Localité 6] [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01471
CA Paris, 14 mars 2023, RG 21/01471
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01471 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7DY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01471
CA Besançon, 14 mars 2023, RG 21/01471
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 10 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01471 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENDW S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01471
CA Montpellier, 7 févr. 2023, RG 21/01471
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01471 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4Z4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01471
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 21/01471
10/01/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01471 N° Portalis DBVI-V-B7F-OCJL SL / RC Décision déférée du 17 Février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/01022 MME [F] [X] [P] [D] [Y] [M] [K] [W] épouse [Y] C/ [N] [V] épouse [A]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01471
CA Metz, 10 oct. 2022, RG 21/01471
Arrêt n° 22/00364 10 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/01471 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQRF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Octobre 2019 17/00607 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01471
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 21/01471
ARRET N° du 13 septembre 2022 N° RG: 21/01471 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBEG [F] c/ [D] [D] [D] [D] S.A. PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Isabe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01471
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 21/01471
ARRET N° S.A. GIPHAR GROUPE C/ Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE PICARDIE [K] copie exécutoire le 29/06/2022 à - SCP FROMONT - SCP FRISON - 2 FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01471
CA Angers, 31 mai 2022, RG 21/01471
COUR D'APPEL D'[Localité 6] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01471 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3DE Jugement du 12 Avril 2021 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 20/214 ARRET DU 31 MAI 2022 APPELANT : Mon
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