Corpus de jurisprudence
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ca other ca_paris n° 21/01473
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/01473
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01473 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7D4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020 - Tribun
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01473
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 21/01473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 21/01473 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG34E S.A.R.L. PAC C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me St
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01473
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01473
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1335/23 N° RG 21/01473 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3DM LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Août 2021 (RG F18/00921 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01473
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/01473
TP/SB Numéro 23/1012 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01473 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3MP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. MAINTENANC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01473
CA Colmar, 30 nov. 2022, RG 21/01473
MINUTE N° 572/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01473
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 nov. 2022, RG 21/01473
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale N° RG 21/01473 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTI7 S.A.R.L. [Adresse 7] de redressement adopté. [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Agnès GAILLARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [Y] [N] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01473
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/01473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01473 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQKE AFFAIRE : S.A.S. AMG PROPRETE C/ [O] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01473
CA Caen, 15 sept. 2022, RG 21/01473
AFFAIRE : N° RG 21/01473 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYH6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Mai 2021 RG n° F18/00219 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01473
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 21/01473
ARRET N° S.A. GIPHAR GROUPE C/ Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE PICARDIE [W] copie exécutoire le 29/06/2022 à - SCP FROMONT - SCP FRISON - 2 FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01473
CA Reims, 10 mai 2022, RG 21/01473
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01473 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBEK-11 Monsieur [U] [Y] Représentant : Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS Madame [G] [S] Représentant : Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS
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