Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 21/01475
TJ 08105, 5 juin 2026, RG 21/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [T] [E], auditrice de justice, assistées de Madame PIR
-
ca other ca_versailles n° 21/01475
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 21/01475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 21/01475 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQK7 AFFAIRE : [L] [Y] C/ Société SAGARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2021
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01475
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/01475
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 61B RG n° N° RG 21/01475 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VG6A Minute n° AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A.R.L. EF EDUCATION Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CADIOT-FEIDT Me
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01475
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 21/01475
[N] [R] épouse [G] [K] [G] C/ [W] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 21/01475 - N° Portalis DBVF-V
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01475
CA Paris, 28 juin 2024, RG 21/01475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01475 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEL2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01475
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 21/01475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2024 N° 2024/ 219 N° RG 21/01475 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG34J Syndicat des copropriétaires de la résidence VILLA VICTORIA C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01475
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 21/01475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/01475 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQK7 AFFAIRE : [K] C/ Société SAGARD SAS, Société VERMEER CAPITAL PARTNERS, Société KALHYGE, Société KALHYGE 1 ORDONNANCE D'INCIDENT Le SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, M
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01475
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 21/01475
[O] [G] épouse [L] [D] [L] C/ [S] [C] [H] [C] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° N° RG 21/01475 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01475
CA Metz, 19 oct. 2023, RG 21/01475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01475 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQRS Minute n° 23/00191 S.A. BANQUE CIC EST C/ [C], [R], [D], S.A.R.L. GL CONSTRUCTION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision at
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01475
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01475
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1247/23 N° RG 21/01475 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3DX LB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 02 Septembre 2021 (RG 21/00034 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01475
CA Riom, 13 juin 2023, RG 21/01475
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 juin 2023 N° RG 21/01475 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUFG -FK- Arrêt n° [R] [T] épouse [I], [Y] [U] épouse [T] / [J] [T], [D] [T] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée e
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01475
CA Pau, 21 févr. 2023, RG 21/01475
SF / MS Numéro 23/00692 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/02/2023 Dossier : N° RG 21/01475 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3MU Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : Compagnie d'ass
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01475
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/01475
+ 25/11/2022 ARRÊT N° 2022/509 N° RG 21/01475 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCJT SB/KS Décision déférée du 16 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 18/00383) S LOBRY SECTION ACTIVITES DIVERSES [M] [W] C/ S.A.S.U CLINIQUE DES C
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01475
CA Grenoble, 17 nov. 2022, RG 21/01475
N° RG 21/01475 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZVY C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile MAGGIULLI la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01475
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 21/01475
ARRET N° S.A. GIPHAR GROUPE C/ Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE PICARDIE [V] copie exécutoire le 29/06/2022 à - SCP FROMONT - SCP FRISON - 2 FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01475
CA Nancy, 16 mai 2022, RG 21/01475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01475 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZGQ Décision déférée à la Cour : ju
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01475
CA Lyon, 12 mai 2022, RG 21/01475
N° RG 21/01475 N° Portalis DBVX-V-B7F-NNWM Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 18 février 2021 RG : 2020f1558 [W] C/ S.A.R.L. [Z] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 12 Mai 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles