Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01481
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/01481
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01481 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O42R Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01481
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 21/01481
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 58E RG n° N° RG 21/01481 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VG64 Minute n° AFFAIRE : [U] [L] C/ S.A. GAN ASSURANCES INTER VOLONT : [V] [B] [Adresse 13] le : à Avocats : la SE
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01481
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 21/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 21/01481 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5IW N° Minute : 24/01603 AFFAIRE S.A. [13] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 16] [Localité 11]- [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01481
TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 21/01481
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/01481 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCXG Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01481
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 21/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01481 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WACZ Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse Société
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01481
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 21/01481
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01481 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNW2 Société XPO DISTRIBUTION FRANCE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 02 Février 2021 RG : 19/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01481
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 21/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/01481 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXE7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. L’UNIVERS DU DEUX ROUE
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ca other ca_bordeaux n° 21/01481
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01481
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01481 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7WW Monsieur [N] [M] c/ SAS Embalpros venant aux droits de la société Inter Affaires
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01481
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 21/01481
Arrêt n° 23/00377 14 septembre 2023 --------------------- N° RG 21/01481 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQSL ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 31 mai 2021 F 20/00003 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01481
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/01481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01481 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQLY AFFAIRE : [H] [Z] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [E] [Y], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01481
CA Grenoble, 12 mai 2023, RG 21/01481
C8 N° RG 21/01481 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZWP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01481
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01481
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 253/23 N° RG 21/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3HP PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 14 Septembre 2021 (RG 2000119 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01481
CA Poitiers, 24 nov. 2022, RG 21/01481
VC/LD ARRET N° 682 N° RG 21/01481 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIRF S.A.S. [5] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 24 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01481
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01481 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQLY AFFAIRE : [L] [F] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [B] [T] ès qualité de mandataire liquidateur de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01481
CA Toulouse, 7 juill. 2022, RG 21/01481
07/07/2022 ARRÊT N°518/2022 N° RG : N° RG 21/01481 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCJ6 OS/CD Décision déférée du 02 Mars 2021 - Tribunal paritaire des baux ruraux de MURET (5118000005) Mme SELOSSE [L] [C] [M] [C] C/ [W] [B] [U] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01481
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 21/01481
ARRET N° S.A. GIPHAR GROUPE C/ Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE PICARDIE [U] copie exécutoire le 29/06/2022 à - SCP FROMONT - SCP FRISON - 2 FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29
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