Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01482
TJ 92050, 4 mars 2026, RG 21/01482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 21/01482 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5JK N° Minute : 26/00352 AFFAIRE [L] [J] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrée
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01482
TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 21/01482
6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2025 63A RG n° N° RG 21/01482 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VG66 Minute n° AFFAIRE : [C] [X] C/ Institut [11],MGEN, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01482
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 21/01482
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] JUGEMENT N°24/03690 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01482 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y24O AFFAIRE : DEMANDERESSES Madame [V] [T] née le 28 Avril 1950 à [Localité 10] (BOUC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01482
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 21/01482
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01482 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7XB Monsieur [K] [Z] c/ SAS Cabinet Continental venant aux droits de la SAS Continental Cosmetic
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01482
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/01482
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 252/24 N° RG 21/01482 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3HR IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 07 Septembre 2021 (RG F19/00537 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01482
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 21/01482
ME/SB Numéro 23/4002 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 21/01482 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3NA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Maître [L]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01482
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/01482
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01482 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEM3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01482
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 21/01482
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01482 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNW5 [R] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 02 Février 2021 RG : 18/00129 AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01482
CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 21/01482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/01482 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQL2 AFFAIRE : [R] [Z] C/ Société NORAUTO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 février 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01482
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/01482
N° RG 21/01482 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZWR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Magalie RIBEIRO la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01482
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 21/01482
PC/LD ARRET N° 804 N° RG 21/01482 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIRH [R] C/ [T] [F] EPOUSE [T] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01482
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/01482
MINUTE N° 22/656 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01482
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 21/01482
ARRET N° S.A. GIPHAR GROUPE C/ Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE PICARDIE [E] copie exécutoire le 29/06/2022 à - SCP FROMONT - SCP FRISON - 2 FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JUI
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