Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/01490
TJ 38185, 29 juin 2026, RG 21/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 21/01490 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KBZQ SG Copie exécutoire et copie délivrées le : 30/06/26 à : la SELARL [Localité 2] ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POL
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 21/01490
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 21/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01490 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUT7E N° MINUTE : Requête du : 31 Mai 2021 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 12 Février 2026 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01490
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 21/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/01490 -N° Portalis DB2H-W-B7F-WAE4 DESISTEMENT du : 15/05/2025 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien
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ca other ca_paris n° 21/01490
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 21/01490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01490 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEPO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Nov
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01490
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 21/01490
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2024 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 7 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 21/01490 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GL2B DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01490
CA Chambéry, 13 nov. 2023, RG 21/01490
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01490 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYE5 Association ASSOCIATION DE GESTION DES IMMEUBLES FOYERS DE LA VALLÉE DE [Localité 3] ([N]) C/ Valérie [J] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01490
CA Colmar, 25 mai 2023, RG 21/01490
MINUTE N° 23/425 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01490
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01490
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 478/23 N° RG 21/01490 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3LF PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Septembre 2021 (RG 19/00283 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01490
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 nov. 2022, RG 21/01490
ARRÊT N°22/ NC R.G : N° RG 21/01490 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTKT [A] C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01490
CA Rennes, 16 juin 2022, RG 21/01490
4ème Chambre ARRÊT N°229 N° RG 21/01490 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNHA HR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LO
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