Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 21/01495
TJ 74010, 31 mars 2026, RG 21/01495
JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 21/01495 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7UR / JAF AFFAIRE : [K] / [B] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/434 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Préside
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ca other ca_dijon n° 21/01495
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 21/01495
[P] [R] C/ [O] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 21/01495 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2KB
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01495
TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 21/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 30 Juillet 2024 N° RG 21/01495 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNI4 N° Minute : AFFAIRE [M] [H] C/ [A] [X], S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS “MJA”, prise en sa qualité de Mandataire liquidateur
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01495
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 21/01495
20 FEVRIER 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 21/01495 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUGX [B] [N] / C.A.F. 38 jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 31 mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00449 Arrêt rendu ce VINGT FEVRIER DEUX MILLE VIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01495
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01495
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1712/23 N° RG 21/01495 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3NO FB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 15 Septembre 2021 (RG F20/00089 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01495
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/01495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE du 16 novembre 2023 N° RG 21/01495 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQOU AFFAIRE : S.A.S. GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE C/ [P] [C] Association POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01495
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 21/01495
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01495 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7ZC [Y] [M] veuve [G] c/ [J] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01495
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/01495
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01495 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEQB Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01495
CA Colmar, 28 avr. 2023, RG 21/01495
ZEI/KG MINUTE N° 23/333 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01495
CA Grenoble, 9 févr. 2023, RG 21/01495
C 9 N° RG 21/01495 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZXT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BLOHORN la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01495
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 21/01495
ARRET N°32 N° RG 21/01495 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GISG S.A.S. ENTREPRISE [H] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [12] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 'RESIDENCE LES GENETS ' Société SCCV LES GENETS Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01495
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 21/01495
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01495 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQHS Jugement (N° 20/00333) rendu le 1er Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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